Toutes les ETA réalisant du semis avec micro-granulés ou de la pulvérisation devaient être en conformité vis à vis du nouvel agrément phytosanitaire depuis octobre dernier. Certains tardent encore à entrer dans la démarche alors que les audits vont bon train.
Depuis le 1er octobre 2013, les entreprises de travaux agricoles (ETA) qui réalisent chez les agriculteurs des prestations de semis avec micro-granulés et de pulvérisation ont l’obligation de respecter 40 exigences et de se faire auditer par un organisme certificateur. Les ETA avaient d’ailleurs l’obligation de contractualiser avec cet organisme avant le 1er octobre 2012 (la Draaf Bretagne ayant finalement accordé une tolérance jusqu’au 1er juin 2013).
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Dans cette ETA, c’est l’heure de l’audit. Grâce au classeur développé par EDT Bretagne dédié à cette réforme de l’Agrément phytosanitaire, l’accueil du représentant de l’organisme certificateur se fait sereinement.[/caption]
Classeur, clé USB et bons de chantier pour faciliter la certification
La Fédération bretonne des Entrepreneurs des territoires (EDT) était en première ligne pour accompagner les entreprises dans leurs démarches même si elle avait prévenu, dès l’hiver 2012, que le compte n’y serait pas fin 2013. « Au vu du rythme des audits, il nous aurait fallu six mois supplémentaires que le ministère ne nous a pas accordés », explique Jean-Marc Leroux, délégué régional d’EDT Bretagne. A raison d’environ 300 salariés par an (formés en partenariat avec la maison familiale et rurale de Montauban-de-Bretagne en Ille-et-Vilaine) et plus d’une centaine de chefs d’entreprises, la partie formation des opérateurs-décideurs se poursuit à une cadence soutenue.
« Afin de faciliter le déroulement des audits, nous avons notamment créé un outil global composé d’un classeur comprenant 40 intercalaires rappelant chacune des exigences et permettant d’accueillir le justificatif correspondant. Il est accompagné d’une clé USB et d’un carnet de bons de chantier », rappelle le représentant du syndicat qui est partie prenante depuis le départ pour simplifier ce nouveau passage obligé réglementaire. Un outil, « avec déjà la 6e version du classeur », qui n’a cessé d’évoluer et de s’améliorer au fil des échanges entre les professionnels et les représentants de l’organisme certificateur au cours du déroulement des premiers audits. Et sur le terrain, tous ces efforts semblent porter leurs fruits. « L’important est d’être méthodique. Quand tout est correctement rempli, c’est moins de temps perdu pour l’auditeur et pour l’entreprise… », raconte un entrepreneur breton qui a suivi la formation avant de recevoir le contrôle de l’organisme certificateur. « Port des EPI, maintenance du pulvérisateur et traçabilité des pratiques… Tout est passé au crible. Mais franchement, entre la formation des hommes et le classeur qui aide à être rigoureux, nous sommes préparés pour que ça se passe sans problème ».
8 entreprises auditées chaque semaine en Bretagne
À ce jour, en Bretagne, plus de 200 contrats ont été signés avec l’organisme certificateur et plus de 75 entreprises ont déjà été auditées. Depuis le 1er octobre 2013, c’est même 8 entreprises qui sont auditées par semaine. Mais il y encore des récalcitrants… « En effet, il reste encore 40 % des entreprises qui ne sont pas rentrés dans la démarche », explique Jean-Marc Leroux. « Mais plus elles tardent, et plus la marche sera haute… » Et les sanctions aussi : 3 % de prime Pac en moins pour un agriculteur contrôlé qui aurait recours aux services d’une ETA qui n’est pas en conformité avec cette réforme de l’agrément phytosanitaire et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour l’entreprise de services… Une épée de Damoclès au-dessus de la tête des clients et des entreprises qui doit encore motiver davantage les dernières structures à se mettre en règle dès que possible. EDT Bretagne propose des formations de décembre à mars. Il ne faut plus traîner… Toma Dagorn
Contact : Entrepreneur des territoires Bretagne : 02 96 66 18 24 ou 1, rue de la Chesnaie à Loudéac.
