La déclinaison française de la Pac devrait être présentée le 17 décembre par le ministre de l’Agriculture. Pour l’heure aucun consensus n’est trouvé et les oppositions se multiplient entre syndicats agricoles comme entre productions.
Les négociations concernant la déclinaison française de la Pac touchent à leur fin. Les dernières semaines ont été ponctuées par de multiples réunions au ministère de l’Agriculture sur l’attribution des aides couplées à la production (à l’inverse des aides découplées, donc sans lien avec ce qui est produit), qui représenteront 13 % du premier pilier de la Pac, soit environ 980 millions d’euros. Jeudi 28 novembre, les syndicats agricoles ont été reçus par la direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires pour une journée de concertation sur les aides couplées. Vendredi 6 décembre, une même rencontre doit s’attarder notamment sur le verdissement et sur la création du régime des paiements de base. Un ultime round se déroulera le 10 décembre. Le ministère de l’Agriculture va ensuite trancher et devrait vraisemblablement annoncer la répartition des aides couplées lors d’un Conseil supérieur d’orientation le 17 décembre. Tout ne sera pas réglé pour autant, puisque des groupes de travail doivent être créés, notamment sur le plan de modernisation des exploitations agricoles financé par le second pilier, consacré au développement rural.
Lors des tables rondes organisées jusqu’ici, aucune simulation précise ni orientation n’ont été présentées aux partenaires agricoles, et les discussions piétinent. Celle du 28 novembre n’a « rien amené de nouveau », selon l’ensemble des participants : chacun reste sur ses positions, et le ministère cherche des avancées pour aboutir à une position consensuelle qui a peu de chance de voir le jour. Car l’enjeu n’est pas négligeable et les divergences sont profondes et multiples.
Dissensions en interne
La FNSEA a aussi fort à faire avec des divergences internes. Fédération nationale bovine et Fédération nationale des producteurs de lait s’opposent au sujet de l’enveloppe d’aides couplées destinées à chaque production. La FNB veut garder ses acquis alors que les éleveurs laitiers trouvent inacceptable de bénéficier de 6 fois moins d’aides que leurs collègues. A plus petite échelle, la division céréaliers/éleveurs s’observe aussi dans l’attribution de l’enveloppe des 2 % pour la production de protéines végétales. Quant aux JA, ils estiment manquer d’écoute et veulent miser sur l’avenir et donc l’installation dans toutes les filières.
Deux visions s’opposent
Entre visions politiques de l’agriculture, tout d’abord. D’un côté, la FNSEA, les Jeunes agriculteurs (JA) et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) proposent, dans chaque filière, des planchers d’attribution des aides couplées pour privilégier les exploitations au delà d’une certaine taille, les plus productives. Quitte à laisser une bonne partie de leurs adhérents sur le bord de la route. Le syndicalisme majoritaire privilégie une approche économique de filière, appuyée par la contractualisation. Dans l’autre camp, la Confédération Paysanne et le Modef plaident pour que les aides soient davantage réparties, à tout le monde et surtout aux plus petits.
Ainsi, ils proposent des plafonds au couplage « pour limiter les rentes ». Le second pilier suscite la même opposition, entre ceux qui voient dans le « développement rural » un outil au service de la vie des campagnes, et les autres qui pensent qu’il faut s’en servir pour moderniser les exploitations au service de la compétitivité. La Coordination Rurale joue les arbitres, refusant de rentrer dans le débat entre gros et petits. Elle a proposé un coefficient d’activité sur l’exploitation pour bénéficier de l’aide couplée, mais l’option a été rejetée. Le syndicat continue de critiquer le principe des aides couplées, auquel il est totalement opposé.
