La Commission de Bruxelles a eu le 27 novembre un échange de vues sur le clonage des animaux.
A partir d’un document d’orientation présenté par le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, l’exécutif européen s’en tient à son intention de suspendre l’utilisation du clonage dans l’UE pour les bovins, chevaux, porcs, ovins et caprins pour une période de 5 ans « afin d’être en mesure de tenir compte des évolutions technologiques », ainsi que l’importation d’animaux clonés vivants pour la production alimentaire. Mais il reste aussi disposé à envisager l’étiquetage de la viande bovine fraîche issue de la première génération de descendants de bovins clonés, cette viande « pouvant être séparée à l’abattoir et dans les unités de découpe sans modifier les lignes de production existantes et sans investissement supplémentaire ».
Cibler la viande fraîche
En revanche, de nouveaux travaux sont nécessaires pour parvenir à « une identification convenable de la semence et des embryons de clones importés ainsi que de la descendance née dans l’UE ou bien dans les pays tiers », selon le document d’orientation. Bruxelles ne compte pas préconiser l’étiquetage d’aliments autres que la viande fraîche car « le lien avec l’animal nécessite une segmentation précise des différentes matières premières avant la transformation, et donc un changement complet d’organisation ». Un changement qui impliquerait « des investissements considérables ».
Semence importée non tracée
Il n’y a pas à ce stade de production commerciale connue de clones animaux à des fins alimentaires dans l’UE. La réglementation actuelle sur les nouveaux aliments impose l’approbation avant mise sur le marché de tout produit issu de ce clonage, sur la base d’une évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Mais cette technique est courante aux États-Unis, au Canada, en Argentine, au Brésil et en Australie, et l’UE importe de la semence de taureaux clonés. Le document de Tonio Borg souligne toutefois la « faible proportion, dans les 2,5 % », de semence de ce type qui est importée, « la quantité exacte n’étant pas connue à cause de l’absence actuelle de traçabilité ».
En mars 2011, une conciliation entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur la réglementation applicable aux nouveaux aliments avait échoué du fait de divergences sur les aliments autres que la viande fraîche provenant de la descendance d’animaux clonés. À l’époque, les deux institutions avaient convenu d’instaurer un étiquetage obligatoire pour la viande bovine fraîche issue de la progéniture de bétail cloné, six mois après l’entrée en vigueur du nouveau texte.
