Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture a été largement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mardi 14 janvier, grâce aux voix des députés de gauche.
559 votants, 537 exprimés, 332 pour, 205 contre. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale donne « un cadre national à une Pac plus verte et plus juste », estime Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle et agriculteur bio en Gaec. Celui-ci salue également la création des groupements d’intérêts économiques et environnementaux (GIEE), « une boussole qui renoue avec la tradition mutualiste et collective de l’agriculture et qui sera un laboratoire de l’agroécologie », ainsi que la volonté de « protéger la terre et mieux la partager au service de la liberté d’entreprendre ».
Syndicats mitigés
- La FNSEA juge que le projet « ne répond pas complètement aux préoccupations des agriculteurs » et attend du Sénat, qui examinera le texte en avril, « des améliorations substantielles ». Elle veut s’assurer que « les GIEE répondent aux besoins d’innovation au bénéfice du plus grand nombre », que le dispositif interprofessionnel soit pérennisé, et qu’un « véritable statut professionnel de l’agriculteur » soit mis en place.
- La Confédération Paysanne regrette que « l’ouverture de l’accès au métier reste très contenue, la diminution de l’usage des pesticides et antibiotiques est très limitée, le pluralisme syndical n’est toujours pas pleinement assumé », mais elle assure que « tout n’est pas encore joué ».
- JA, par la voix de son président François Thabuis, se félicite de la création « d’outils qui faciliteront la mise en relation entre cédants et jeunes agriculteurs » et de l’adaptation du contrat de génération à l’agriculture ouvert aux salariés entre 26 et 30 ans. S’il est mitigé sur les mesures concernant le foncier, il salue « l’élargissement du droit de préemption des Safer ».
- La Coordination Rurale, à propos du rôle des Safer, « déplore ce dirigisme dans le paysage foncier rural où le droit de propriété est sans cesse bafoué », et craint par ailleurs que la définition de l’agriculteur actif « exclue du bénéfice des aides PAC les agriculteurs retraités et les pluriactifs ».
« Nouveau souffle »
Pour les écologistes, Brigitte Allain s’est satisfaite d’une série d’avancées, notamment sur le foncier et « un nouveau souffle » vers l’agroécologie. Mais elle a prévenu que son groupe « resterait vigilant à ce que les objectifs du projet de loi guident l’action du gouvernement ». André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, a salué un texte qui « omet d’aborder certaines problématiques centrales comme les prix et les revenus, mais présente des avancées attendues depuis longtemps » et constitue un « profond changement pour l’orientation agricole de notre pays ». Un avis que ne partage pas Antoine Herth (UMP) qui a dénoncé un texte « brouillon, approximatif, uniquement porté par un dogmatisme de gauche ».
Il critique le fait qu’ « aucune mesure ne corrige le déséquilibre entre producteurs et distributeurs », que la logique d’installation soit « complètement réécrite » en mettant la profession « sur la touche » et en laissant tout le contrôle aux départements et régions. Plus modérée, l’UDI (centre) s’est abstenue, estimant par la voix de Thierry Benoît que le texte « ne répond pas totalement aux attentes concrètes des paysans français » et « manque d’ambition ». Le texte amendé sera examiné au Sénat en avril.
