La « Directive Nitrates version 5.0 » vient d’être signée en Bretagne. Ce nouveau programme annonce des évolutions sur la valorisation des effluents, les plans d’épandage ou le développement des structures… Et marque l’abandon d’un zonage qui colle à la peau de la région : les Zes.
Dans la forme, ce 5e programme d’actions régionales (PAR) marque la fin des arrêtés départementaux au profit d’un seul et même arrêté régional. Un véritable virage formel.
Obligation de traiter remontée à 20 000 unités
Grande nouveauté de cette nouvelle mouture de la Directive Nitrates, le relèvement, partout, du seuil d’obligation de traitement à 20 000 unités d’azote. Auparavant, les effluents des exploitations situées en Zes (zone d’excédent structurel) devaient être résorbés (traités / exportés) au-dessus d’une limite de 10 500 à 20 000 unités d’azote selon les cantons. « Cette harmonisation à 20 000 unités pour toutes les structures en Bretagne offre des possibilités que nous n’avions pas eues depuis 20 ans », note Nicolas Galin, en charge du dossier Environnement à la FDSEA des Côtes d’Armor. En effet, jusqu’à aujourd’hui, toute extension d’élevage en Zes était interdite ou encadrée par la notion de rachat de droits à produire sous forme de droits d’azote. Ce commerce virtuel qui avait monétisé l’unité d’azote est terminé. « Demain, quelqu’un pourra augmenter sa production à condition d’avoir un plan de gestion des effluents dans les clous », précise Sylvain Héry, président de la section Environnement de la FDSEA 22. D’ailleurs, cette révision va rapidement impacter les plans d’épandage, notamment sur la nature de la fertilisation. « C’est vrai, confirment en cœur Jean-Paul Hamon et Josselin Andurand, responsables Environnement pour la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne. Le relèvement du seuil va permettre de substituer davantage d’organique à l’azote minéral. » Une attente de la profession qui se concrétise enfin.
Substituer les effluents à l’engrais chimique
« Globalement, l’évolution va se faire vers plus d’agronomie et un raisonnement de la fertilisation davantage encadré. Avec un garde-fou à 20 000 unités, cela va donner un peu d’air aux gens qui ont des projets, même si cette réforme n’a pas créé d’hectares supplémentaires pour les développer… »
Mais derrière cette souplesse en faveur des effluents face aux engrais de synthèse ou de l’export hors région d’azote d’origine animale, se cache évidemment une contrepartie. « Le gros changement est la mise en place d’un dispositif de surveillance des épandages pour que l’Administration puisse contrôler la pression d’azote dans la région alors que la profession s’est engagée à ne pas l’augmenter », précise Jean-Paul Hamon.
Zar = Zes + BV AV + BVC
« En Bretagne, c’était une priorité de sortir du cadre contraint des Zones d’excédent structurel, rappelle Nicolas Galin. C’est fait avec la création d’un nouveau zonage : les Zones d’action renforcée. » Dans les campagnes, celles-ci répondront au petit nom de « Zar ». « Elles correspondent à l’addition des Zes, Bassins versants algues vertes et Bassins versants contentieux. » Alors que toute exploitation hors-Zar reste située en Zone vulnérable. Les agriculteurs cultivant des terres en bordure de zonage devront s’intéresser de près à ce nouveau tracé administratif, car le découpage ne suit pas forcément les bornes des communes. Jean-Paul Hamon s’en explique : « Les Zar ont été dessinées en suivant en partie les limites hydrographiques, c’est-à-dire en s’appuyant sur les dynamiques de l’eau dans les territoires. » Dans le même village, des terres peuvent donc être situées en Zar et d’autres non : le détail de ce découpage est consultable en ligne sur le site de la préfecture de Région (www.bretagne.pref.gouv.fr). « En Zar, l’agriculteur devra limiter le solde de sa balance globale azotée à maximum 50 kg d’azote par hectare de SAU. » Grossièrement, ce solde est la différence entre les apports (minéral et organique) et les exportations par les cultures et les fourrages récoltés, y compris par les animaux pâturant. Mais surtout, « toutes les structures devront se soumettre à une nouveauté : la déclaration de flux. »
Déclarer les flux pour dissiper les flous
Cela se concrétisera via une déclaration annuelle après la campagne culturale (1er septembre – 31 août), comme cela se pratique déjà dans les baies algues vertes. Les agriculteurs produiront un document qui correspondra à une synthèse de leur cahier de fertilisation. Josselin Andurand illustre : « Par exemple, un éleveur devra préciser que son cheptel a produit 20 000 unités d’azote. Qu’il en a épandues 15 000 sur ses terres et 5 000 chez son voisin dont il précisera le numéro de Siret. Il détaillera en fait l’azote produit, épandu, traité, exporté… » Les premières déclarations de flux auront lieu l’automne prochain. En compilant les documents, l’Administration obtiendra un premier bilan qui constituera « la photographie de l’azote utilisé sur le territoire ». À partir de ce point 0, sera suivie l’évolution de la pression d’azote dans la région. Et Nicolas Galin de conclure : « La profession a ainsi une grande responsabilité car si cette pression venait à augmenter, est prévu un nouveau basculement vers un système contraint avec des quotas d’azote dont personne ne veut plus… » Toma Dagorn
L’avis de Sylvain Héry, Responsable section Environnement, FDSEA des Côtes d’Armor
Nous attendions la réforme des Zes depuis des années. Dans notre région, cela va donner un réel bol d’air aux élevages hors-sol qui étaient concernés par les droits à produire sous forme de droits d’azote… Mais aussi aux producteurs de lait qui auraient pris le système de plein fouet à la fin des quotas en 2015 : avec une unité d’azote autour de 5 € et des normes Corpen à 110 unités par vache et par an, un laitier augmentant de 10 têtes aurait déboursé 5 500 € en droit à produire… L’harmonisation des plafonds d’épandage à 20 000 unités va aussi mettre fin à la concurrence entre cantons où les seuils variaient de 10 500 à 20 000. C’est cohérent : 20 000 unités, c’est 200 truies et un couple d’actifs… En-dessous de ce seuil humain, on ne peut demander aux gens d’aller vers du traitement de lisier, ce n’est pas tenable économiquement.
