Le comité d’arbitrage de l’OMC doit publier en juillet son verdict dans l’affaire opposant le Canada et le Mexique aux États-Unis à propos du système imposant l’étiquetage de l’origine de la viande.
Le groupe d’experts de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé, pour la deuxième fois, de se prononcer sur la plainte du Canada et du Mexique contre l’étiquetage de l’origine de la viande bovine et porcine imposé par les États-Unis doit rendre son rapport en juin sous une forme confidentielle et le mois suivant sous sa forme définitive, après avoir recueilli ces derniers jours les observations orales des parties en présence. Si ce jugement est favorable aux plaignants, et confirmé à l’issue d’une probable procédure en appel, le Canada serait autorisé à prendre des mesures de rétorsion contre une série de produits en provenance des Etats-Unis, dont le chocolat, les corn-flakes, les fruits et les pommes de terre, pour un montant qui pourrait dépasser le milliard de dollars.
Pas « cool »
D’ailleurs, dans une brève section du Farm bill, la nouvelle loi agricole américaine, le législateur avertit que l’économie des États-Unis pourrait enregistrer une perte de 2 milliards de dollars si le Canada et le Mexique concrétisaient leurs menaces de rétorsion. Ottawa et Mexico maintiennent que la réglementation américaine Cool (Country-of-origin Labeling) discrimine les animaux importés aux États-Unis par rapport à l’élevage national. En 2012, l’organe de règlement des différends de l’OMC avait condamné pour cette raison une précédente version de ce système. Le département américain de l’Agriculture l’a donc amendée l’année dernière, mais les deux plaignants affirment que la nouvelle version est encore pire, et plus onéreuse, car elle impose l’étiquetage du ou des pays où l’animal est né, a été élevé et a été abattu. Les conditionneurs de viande américains jugent eux aussi que ce régime leur fait supporter des coûts indus.
« Made in the USA »
L’administration américaine fait valoir, de son côté, que les États-Unis importent la plus grande partie des bovins et porcs mis sur le marché international, un grand nombre de ces animaux étant abattus après avoir passé un ou deux jours seulement dans le pays. Selon elle, donc, indiquer uniquement « Made in the USA » sur l’étiquette de la viande provenant d’un animal abattu aux États- Unis n’est pas suffisant. Cette affaire – qui implique les trois pays membres de l’accord de libre-échange nord-américain (Nafta) – intéresse au plus près l’Union Européenne où l’étiquetage de la viande est actuellement un sujet éminemment sensible.
