Gros coup de rabot sur les aides Pac dès 2014

Les aides découplées (DPU) vont sérieusement baisser dès cette année. Les paiements vont reculer de 10 % en moyenne et jusqu’à 17 % pour les petites exploitations.

On ne l’a pas vu venir. Aujourd’hui, la nouvelle est confirmée par l’administration : les DPU 2014 vont subir un sérieux coup de rabot. Les premières simulations font état de baisses de 7 à 17 % selon les montants perçus en 2013. Par un jeu de franchise, les petits portefeuilles seront plus touchés en pourcentage, même si le montant imputé sera plus élevé en valeur absolue pour les gros portefeuilles.

1 705 € d’aides en moins par exploitation en 2014

A titre d’exemple, un agriculteur qui avait un portefeuille (valeur faciale DPU) de 20 000 € en 2013 (voir courrier de la préfecture du 17 décembre 2012 pour connaître sa situation personnelle) a perçu 17 705 € en 2013 compte tenu des prélèvements liés à la modulation, à la « réserve de crise », au financement de l’article 68, etc. En 2014, à situation identique (même surface) cet agriculteur ne percevra plus que 16 000 euros. « Coût » de l’opération : – 1 705 €. Autres exemples dans les extrêmes : une exploitation qui a perçu 43 476 € en 2013 percevra 40 000 € à la fin de l’année (- 3 476 €) ; une exploitation qui a perçu 4 804 € en 2013 touchera environ 4 000 €.

Cette nouvelle équation d’attribution des aides justifie que, contrairement aux années précédentes, les agriculteurs n’ont pas reçu le détail du portefeuille final de DPU 2013 qui devait servir de base au calcul pour les aides 2014. L’administration informe qu’il doit arriver prochainement dans les boîtes à lettres avec un courrier explicatif. En résumé, la valeur faciale des DPU 2014 sera 20 % inférieure à la valeur de 2013. Cette décision de revoir le montant des aides est dictée par le nouveau cadre budgétaire et le contentieux européen. Rappelons en effet que, sur ce dernier point, la Cour des comptes de l’Union Européenne a épinglé le taux d’erreur élevé pour certains états (dont la France) dans la distribution des aides. Même si des échanges contradictoires sont toujours en cours pour prouver que les administrations ont bien fait leur travail, un risque de correction financière de 1,8 milliard d’euros pèse sur le budget agricole.

Les cartes rebattues en 2015

Et ce n’est pas fini avec les baisses. Puisqu’en 2015, démarre la réforme de la Pac dont on a tant parlé ces derniers mois. Aujourd’hui, même s’il manque certains détails, on connaît les grandes lignes comme l’ont évoqué la Chambre d’agriculture et la DDTM lors de la campagne de réunions d’information organisées sur le département. Lors de ces réunions, des montants d’aides moyens ont été évoqués (montants perçus en 2019) :

93 €/ha – Droit à paiement de base (DPB) : les DPU sont supprimés et remplacés par les DPB. D’une valeur généralement moindre que les DPU parce que ces aides résultent d’une base DPU minorée appelée valeur initiale de référence (DPU 2013 X 0,56) qui se voit appliquer une réfaction annuelle de 14 % sur 5 ans pour les DPU supérieures à la moyenne. C’est ce que l’on appelle la convergence. Il y a cependant des garde-fous : la convergence sera limitée à 70 % en France et les pertes par exploitation seront limitées à 30 %. Pour les agriculteurs qui sont en dessous de la moyenne (légumiers), la convergence se traduira par une hausse des aides découplées.
83 €/ha – Aide verte : appelée aussi paiement vert, cette aide est versée en contrepartie de certaines pratiques agricoles (diversification des assolements, prairies permanentes, présence de surfaces d’intérêt écologique, etc.).
100 €/ha – Paiement redistributif : c’est la dotation accordée aux 52 premiers hectares. Il s’agit d’un montant unique en fonction de l’enveloppe budgétaire : 25 € en 2015, 50 € en 2016… 100 € en 2018.
70 €/ha – Paiement jeune agriculteur : ce dispositif est réservé aux nouveaux installés de moins de 40 ans, installés depuis moins de 5 ans lors de la 1re demande. L’aide versée pendant 5 ans est plafonnée à 34 ha.
35 €/VL – aide couplée à la vache laitière, avec un plafond de 40 VL et application de la transparence Gaec.
190 €/VA – aide couplée à la vache allaitante (effectif minimum de 10 VA ; productivité minimale de 0,8 veau par an et par mère sur 15 mois). L’aide est d’environ 78 € après 40 VA. La référence est le nombre d’animaux éligibles présents en 2013.
Et encore : aide à l’engraissement (critères d’attribution à préciser) ; aide au veau sous la mère ; aide aux cultures riches en protéines (pois, féverole, etc., mais aussi mélange à 50 % de trèfle) ; aides ovines et caprines.

En savoir plus

Calcul en ligne : début avril, une calculette web sera accessible gratuitement sur le site des chambres d’agriculture de Bretagne : www.bretagne.synagri.com
Sites internet : finistere.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques – agriculture) et mesdemarches. agriculture.gouv.fr
DDTM29 : DPU, 02 98 76 59 34. Dossier Pac, 02 98 76 59 99. Aides animales : 02 98 76 59 08.