Le potentiel d’économies d’énergie en agriculture est très important. Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) peuvent aider les exploitations à financer leurs projets. Explications.
Dans le cadre de la loi Pope*, l’Etat a mis en place les Certificats d’économie d’énergie (CEE), un levier financier et un outil d’accompagnement vers la transition énergétique. Le principe : inciter les fournisseurs d’énergie et de carburants, appelés « les obligés », à participer activement à la réalisation d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, comme les agriculteurs par exemple. Ces certificats sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique.
1 action, 1 certificat
Concrètement, l’agriculteur qui investit dans l’efficacité énergétique, obtient un CEE en contrepartie d’actions ayant entraîné une réelle réduction de la consommation d’énergie. Chaque action donne droit à la création d’un certificat. Le CEE ne se contente pas de participer à la maîtrise de la demande énergétique, il contribue également au développement des énergies renouvelables. Du côté des fournisseurs, les « obligés » devront payer une pénalité de 0,02 €/kWh manquant si le nombre de CEE accumulés est insuffisant. Ils ont donc intérêt à collecter des CEE auprès des investisseurs de matériel économe en énergie. En contrepartie, « l’obligé » leur verse une incitation financière.
Cumulable avec d’autres aides
Le CEE est en fait un bien meuble immatériel remis par l’Etat. Il est inscrit sur un registre national. Il s’agit d’un bien négociable, cumulable avec les aides financières (comme le Plan de performance énergétique) ou d’autres aides publiques de l’Ademe. Il est exprimé en kWh cumac, c’est-à-dire en kWh économisés sur toute la durée de l’investissement. Attention, ces certificats ne peuvent être obtenus que pour des équipements éligibles. La demande de certificat doit être effectuée avant l’investissement. Il est délivré après la réalisation des travaux sur justificatifs. Les « obligés » (fournisseurs) doivent avoir eu une contribution « active et incitative », avant la réalisation de l’action comme par exemple l’envoi d’un courrier d’information sur les économies d’énergies. Ce sont les « obligés » qui présentent des demandes de CEE. En pratique, les agriculteurs-investisseurs doivent donc solliciter un « obligé » pour que celui-ci fasse une demande de CEE. Il est aussi possible de passer par une structure collective agréée. Philippe Bertrand/Cogedis Fideor
* Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi Pope).
