L’Assemblée Nationale a adopté la semaine dernière une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le Mon 810 de la firme américaine Monsanto. Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l’UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l’hémicycle pour marquer leur opposition.
Principe de précaution
Le texte, volontairement large, a pour but de sécuriser juridiquement l’interdiction du maïs Mon 810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et l’Union française des semenciers (UFS) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d’« accès aux innovations biotechnologiques ». Le Conseil d’Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l’été dernier un arrêté d’interdiction datant de 2011 du Mon 810, rouvrant la voie à son utilisation. Le gouvernement, qui juge qu’il est « indispensable de maintenir le moratoire français » sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du « principe de précaution » constitutionnel, a fait valoir dans l’hémicycle le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
