La Déclaration Sociale Nominative (DSN) entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Autant s’y préparer dès maintenant.
Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative ?
La mise en place de la DSN relève d’une démarche de simplification administrative qui concerne également les exploitations et entreprises du secteur agricole. Cette dernière remplacera :
- Les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité,
- Les attestations d’emploi dématérialisées (AED) destinées à Pôle Emploi,
- Les formulaires de radiation des organismes de prévoyance et de mutuelle,
- Le BVM (bordereau de versement mensuel),
- La DTMO (déclaration trimestrielle de main d’œuvre),
- La DUCS MSA
- La N4DS et la DADS (Déclaration annuelle de données sociales).
Concrètement, quelle forme prendra cette déclaration ?
Chaque mois, il s’agira de générer un fichier à la fin de la réalisation des paies. Il sera à déposer sur le site de la MSA ou sur le site net-entreprise le 5 ou le 15 de chaque mois. Les signalements d’événements, comme par exemple une rupture de contrat de travail, seront, eux, à adresser au fur et à mesure. Il s’agira donc d’un traitement « au fil de l’eau »
Y a-t-il nécessité à anticiper ce dispositif ?
Oui. D’abord, il faut veiller à ce que votre logiciel de paye permettre la génération de la DSN. En effet, la DSN ne s’opère que par un dépôt de fichier qui ne peut être généré que par un logiciel de paye. Il est donc important de se poser les bonnes questions dès maintenant : votre logiciel paie est-il « DSN-compatible » ? Une simple mise à jour est-elle nécessaire, ou s’agit-il d’un changement de version ? Une intervention de l’éditeur est elle nécessaire ? Quel est le volume de paramétrage nécessaire par l’interne ? Ensuite, il faut prendre conscience que la DSN est un chantier à enjeu. Elle implique une évolution majeure dans la façon de réaliser la paie :
- Le déclaratif n’est plus distinct du bulletin de paie : ces deux étapes seront réalisées en même temps. Ainsi les entreprises où deux personnes distinctes réalisent ces deux activités devront revoir leur organisation.
- La paie sera ainsi complètement « mensualisée » : ceci nécessite d’adapter la structure à la charge de travail afférente.
- Enfin, les gestionnaires de paie devront être formés à des nouveaux usages. Les données pourront difficilement être modifiées par la suite, il s’agira donc que les données saisies soient bonnes dès la 1ère saisie. Les logiciels de paie évolueront donc dans les contrôles à opérer par ses utilisateurs.
La DSN sera le bon outil de simplification, à terme, mais à la condition d’avoir :
- Anticipé la compatibilité du Système d’information RH,
- Identifié le degré de réorganisation nécessaire,
- Veillé à la performance du processus.
Cette anticipation est d’ores et déjà possible dès mai 2014 auprès de la MSA ; certaines entreprises pilotes peuvent d’ailleurs bénéficier d’un suivi personnalisé. Dorothée Rouault / CERFrance Ille-et-Vilaine
