Grâce au PEA PME, au PEA classique et aux avantages fiscaux consentis par la loi de finance, les particuliers peuvent investir dans l’économie et réduire leurs impôts. Tour d’horizon…
Les contribuables pourront bénéficier jusqu’au 31 décembre 2016 de l’avantage fiscal prévu lors d’un investissement dans le capital d’une PME. A certaines conditions : les parts ou actions reçues en échange de l’investissement ne doivent pas être cédées avant le 31 décembre de la cinquième année qui suit la souscription. Par ailleurs, la société qui fait l’objet de la souscription doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et ne doit pas être cotée. Les versements effectués après le 1er janvier 2012 doivent concerner des sociétés créées depuis moins de cinq ans, en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion, employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires ou avoir un total de bilan inférieur à 10 M€. La réduction de l’impôt s’élève alors à 18 % du montant des versements effectués par le contribuable, dans la limite de 50 000 € pour les célibataires, veufs et divorcés, et 100 000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune. Le plafonnement global des niches fiscales est fixé à 10 000 €. Il est toutefois possible de fractionner la réduction d’impôt qui excède ce plafond et de la reporter pendant cinq ans.
Le PEA PME
Créé par la loi de finances 2014, le PEA (Plan d’épargne en actions) PME permet aux particuliers de détenir un deuxième plan d’épargne, en plus du PEA classique. Destiné à soutenir l’investissement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire, le PEA PME comporte deux particularités. Tout d’abord, les versements ne peuvent pas excéder 75 000 €, sous forme d’actions, de parts de sociétés ou de parts d’OPCVM investies au moins à 75 % dans des PME ou des ETI (Entreprises de taille intermédiaire). Ensuite, seules les sociétés de moins de 5 000 salariés et 1,5 milliards d’euros de CA (ou 2 milliards d’euros de total de bilan) sont éligibles. Pour l’épargnant, la création de ce nouveau PEA lui permet désormais de placer jusqu’à 225 000 € au total : 150 000 € sur le PEA classique et 75 000 € sur le PEA PME.
Investir dans le cadre du PEA
Lancé en 1992, le Plan d’épargne en actions (PEA) vise à soutenir l’investissement des particuliers en bourse, par une fiscalité avantageuse. Il permet de gérer un portefeuille d’actions en totale franchise d’impôt, à condition de respecter une détention minimale de cinq ans sans retrait. Les particuliers peuvent souscrire à 2 types de PEA : le PEA classique qui accueille toute sorte de titres et le PEA PME, destiné à soutenir le financement des PME et des ETI (cf. encadré). Ces deux PEA sont cumulables, avec 150 000 € de plafond pour le premier et 75 000 € pour le second. En pratique, vous pouvez ouvrir un PEA auprès d’une banque ou d’une entreprise d’assurance. Seuls les versements en numéraire sont autorisés. Dans le cas du PEA bancaire, les sommes versées sur le compte en espèces permettent d’acheter des titres (actions, parts d’OPCVM) qui sont ensuite inscrits sur le compte-titre.
Pour savoir si un titre est éligible au PEA ou non, vous pouvez consulter son descriptif sur les sites internet de bourse ou dans la presse spécialisée. Si vous avez souscrit votre PEA auprès d’une entreprise d’assurance, sous la forme d’un contrat de capitalisation, vos versements sont enregistrés par l’organisme gestionnaire. Attention, tous les retraits effectués dans les 5 ans après l’ouverture du PEA entraînent obligatoirement la clôture du plan et une perte des avantages fiscaux. Entre 5 et 8 ans, un retrait entraîne la clôture du plan mais préserve les avantages fiscaux. Au delà de 8 ans, les retraits n’entraînent pas obligatoirement la fermeture du plan. En revanche, ils empêchent tout nouveau versement. La sortie du plan, qui n’est pas obligatoire, peut se faire en rente viagère ou en capital. Bertrand Seveno / Cogedis Fideor
