Le Conseil d’Etat a confirmé le 5 mai l’interdiction de cultiver le maïs transgénique Mon 810 en France, rejetant le recours en référé formé par l’AGPM (association des producteurs de maïs) et deux exploitants agricoles contre un arrêté ministériel. Une nouvelle étape dans le bras de fer, qui se poursuit, autour des OGM. Le Sénat a voté la loi d’interdiction du Mon 810, mais des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel.
Cette décision, très attendue par les pro et les anti-OGM, est tombée le jour même où le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi interdisant le maïs OGM dans l’Hexagone, confortant ainsi la position du gouvernement. Le Sénat a voté à l’identique ce texte sur lequel s’était prononcée l’assemblée le mois dernier. Mi-mars, juste avant le début des semis de maïs, le ministère de l’agriculture avait pris un arrêté pour interdire la culture du maïs Mon 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne. Une décision contestée par l’AGPM qui avait présenté un recours auprès du conseil d’Etat. Les arguments financiers apportés par les demandeurs n’ont pas été entendus, « vu la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié en France » explique le Conseil d’Etat.
Depuis 2008, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. La justice avait déjà suspendu cette interdiction en 2011. Mais un nouvel arrêté contre la culture du maïs transgénique était sorti l’année suivante. Mesure invalidée, elle aussi, en 2013. La FNSEA « refuse l’approche binaire et clivante, pour ou contre les OGM », et demande un véritable débat sur la question.
