Appel à projet Les agriculteurs ont jusqu’au 10 juin pour déposer leur demande de subvention.
Dans le nouveau dispositif du Plan végétal pour l’environnement (PVE), qui court sur 2014-2020, les « compteurs » ont été remis à zéro. Les bénéficiaires d’une aide PVE entre 2007 et 2013, peuvent donc de nouveau déposer un dossier. En première précaution, il convient de vérifier à bien optimiser les demandes et plafonds (prévision d’investissements et d’installation à moyen terme), car une seule subvention est attribuée pour une même exploitation sur la période 2014/2020, sauf en cas d’arrivée d’un jeune agriculteur ou d’un nouvel associé dans une structure sociétaire. Le PVE a pour objectif d’apporter une aide financière à la réalisation d’investissements spécifiques permettant aux exploitants agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales, dans un souci de viabilité et de pérennité des exploitations.
Ordres de priorité
En Bretagne, par arrêté préfectoral du 11 avril 2014, 2 enjeux ont été retenus : réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et économie d’énergie dans les serres. Trois ordres de priorité ont toutefois été définis pour l’obtention des aides (ces priorités permettent l’attribution des aides en fonction du budget disponible) :
- Priorité 1 : tous les agriculteurs dont le siège est situé dans les bassins versants prioritaires et producteurs légumiers situés (siège) dans des communes à forte concentration de légumes (189 communes et 11 BV dans le 29, voir liste complète dans l’arrêté), les fermes du dispositif Dephy Ecophyto, les établissements d’enseignement agricole et les stations expérimentales.
- Priorité 2 : agriculteurs situés dans les autres communes du département.
- Priorité Conseil Général du Finistère : matériels de substitution aux traitements chimiques uniquement, pour les agriculteurs ayant un projet d’investissement inférieur à 4 000 € (intéressant par exemple pour les éléments Kress à rajouter sur une bineuse existante).
Comment faire ?
Remplir un formulaire de demande de subvention au titre du PVE, téléchargeable sur le site de la DRAAF http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr) accompagné des devis (avec les références précises du matériel, afin de permettre une vérification de ses caractéristiques par la DDTM). Le formulaire doit être déposé avant le 10 juin 2014 à la DDTM – Service économie agricole – 2 Bd du Finistère 29325 Quimper cedex. Pour acheter le matériel subventionné ou commencer les travaux, il faut attendre la notification de la DDTM indiquant l’accord de subvention (en général dans les 2 mois suivant la date de fin de l’appel à projet). À compter de la date d’attribution, il y a 12 mois pour réaliser le projet. Le matériel d’occasion n’est pas subventionné. Pour obtenir la subvention, il faut adresser à la DDTM dans les 2 mois suivant l’achat ou les travaux, les factures acquittées ainsi que le formulaire de demande de paiement.
Montant de la subvention
40 % du montant HT des investissements éligibles avec un montant d’investissement minimal de 4 000 € (si possible supérieur à 1 500 € pour le CG) et maximal de 20 000 € (pour les Gaec, ce montant maximum peut être multiplié par le nombre d’exploitations regroupées, dans la limite de 3). Ce montant de la subvention est de 50 % pour les JA (majoration calculée au prorata du nombre de JA pour les formes sociétaires).
