Comme le printemps, l’arrivée des déclarations des revenus 2013 est cette année précoce. Revue de détail des principales nouveautés.
Les formulaires sont arrivés dans vos boîtes aux lettres dès le 10 avril dernier. Le service en ligne sur le site impot-gouv.fr est, quant à lui, opérationnel depuis le 16 avril. Par conséquent, les dates limites de souscription des déclarations sont avancées par rapport à l’an dernier. Les contribuables qui choisissent la déclaration papier auront jusqu’au mardi 20 mai à minuit pour la poster à leur centre des finances publiques. Les particuliers qui opteront pour la télédéclaration bénéficieront d’un délai supplémentaire. Il s’étalera du 27 mai à minuit, pour les départements dont le numéro est situé entre 01 et 09, au 3 juin, pour ceux entre le 20 et 49 et jusqu’au 10 juin au-delà.
Une déclaration unique
La déclaration simplifiée (2042 S) a été supprimée. Tous les contribuables doivent remplir une déclaration normale sur 4 pages qui comprend plus de détails. La simplification ne sautera pas aux yeux de ceux qui avaient pris l’habitude de formulaires plus aérés. Les professions non salariées doivent en outre porter leurs revenus professionnels sur une déclaration complémentaire 2042 C-PRO.
Connexion simplifiée
Cette année, le mode de connexion simplifié par mot de passe devient le mode d’accès unique pour déclarer en ligne, et bénéficier de nombreux services proposés par impot-gouv.fr : accès à votre espace particulier sécurisé, payer, effectuer vos démarches courantes…
Option smartphone
L’application Impôt.gouv.fr a été enrichie d’une nouvelle fonction de télé-déclaration. Les usagers qui n’ont, ni complément, ni modification (ou uniquement celle concernant la contribution à l’audiovisuel public) à apporter à leur déclaration de revenus pré-remplie peuvent la valider par smartphone. L’application gratuite est disponible sur google play, App Store ou Windows Phone store.
Changements d’assiette
Les majorations de retraite pour charges de familles (familles d’au moins trois enfants) ne sont plus exonérées de l’impôt sur le revenu. La participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé, considérée comme un avantage en nature, devient imposable. Les plus-values mobilières, c’est-à-dire les gains nets de cession de parts sociales détenues dans une société à l’impôt sur les sociétés ou par un associé non exploitant d’une société à l’impôt sur le revenu, sont soumises au barème progressif de l’impôt depuis le 1er janvier 2013, y compris celles réalisées par les entrepreneurs qui ne peuvent plus bénéficier du taux forfaitaire de 19 %. Mais les gains sont réduits d’un abattement pour durée de détention plus favorable passant de 40 % à 50 % voire 65 % pour une détention supérieure à 6 ans.
Calcul et révisions
Après deux années de gel du barème de l’impôt, ce dernier est revalorisé de 0,8 %, ce qui correspond à l’évolution du taux d’inflation en 2013. La décote est revalorisée à 508 €. Elle permet de réduire l’impôt des foyers les plus modestes, imposés dans les premières tranches. Le quotient familial baisse pour la deuxième année consécutive, l’avantage procuré par la ½ part de quotient (1 enfant à charge) est plafonné à 1 500 € au lieu de 2 000 € en 2012 et 2 336 € en 2011. Ce plafonnement concerne essentiellement les ménages aisés et a pour conséquence directe une hausse d’impôt. La réduction d’impôt au titre des enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire et supérieur est maintenu (61 € par enfant au collège, 153 € au lycée et 183 € dans l’enseignement supérieur).
Au registre des crédits d’impôts, il faudra être très vigilant sur les conditions d’éligibilité des dépenses au crédit d’impôt développement durable, réservées aux logements de plus de deux ans. Les dépenses d’isolation thermique ouvrent droit au crédit si elles sont réalisées dans le cadre d’un « bouquet » de travaux (dépenses éligibles dans deux catégories). L’investissement locatif « Duflot » remplace le « Scellier » pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2013. Le dispositif « Scellier » est toujours applicable pour les investissements réalisés avant 2013 et achevés en 2013. Martine Dzierla /CERFRANCE Morbihan
