Le Conseil supérieur d’orientation agricole, réuni le 27 mai, a entériné de nouveaux arbitrages du ministre de l’Agriculture de la future Pac sur les aides couplées et les ICHN notamment.
Au Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO) du 27 mai, le ministre de l’Agriculture a présenté les ultimes arbitrages de la réforme de la Pac pour la période 2015-2020, sur les aides couplées, l’indemnité compensatrice de handicap naturel ainsi que sur les mesures agro-environnementales et climatiques, le soutien à l’agriculture biologique et les modalités d’attribution des aides découplées sur les surfaces peu productives.
Revalorisation de l’ICHN
En ce qui concerne l’Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), un nouveau dispositif a été arrêté en lien avec la disparition de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Ainsi, le ministre a décidé de revaloriser en 2014 l’ICHN de 15 % pour chacun des bénéficiaires actuels, sans changement des autres paramètres. À partir de 2015, une nouvelle revalorisation de 70 €/ha, en moyenne, est prévue pour tous les bénéficiaires de l’ICHN dans la limite d’un plafond de 75 hectares.
Les mesures agro-environnementales précisées
Dans la nouvelle Pac il est prévu également une série de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui pourront être proposées aux exploitants agricoles, via un « engagement global des exploitations ». Le budget pour ces mesures, qui seront mises en oeuvre par les régions, provient du second pilier. Des zones d’actions prioritaies seront définies dans chaque région. Il s’agira d’une MAEC systèmes herbagers et pastoraux (entre 57 € et 115 €/ha) et d’une Maec systèmes polyculture-élevage « herbivores » (entre 50 € et 240 €/ha) qui ont vocation toutes les deux à être ouvertes sur l’ensemble du territoire et qui pourront prendre la suite de la prime à l’herbe dans les zones défavorisées.
Il existe aussi une MAEC système grandes cultures (entre 90 € et 234 €/ha), une MAEC grandes cultures pour les zones intermédiaires (74 €/ha), et une MAEC polyculture-élevage « monogastriques » (entre 152 € et 234 €/ha). Les régions cibleront l’aide à l’agriculture biologique. Enfin, le CSO a précisé le cadre dans lequel seront désormais attribuées les aides à la conversion à l’agriculture biologique, ouvertes sur l’ensemble du territoire national. L’aide au maintien pourra être ciblée par les régions. Elles pourront donner la priorité aux projets localisés dans les zones à fort enjeu environnemental, aux démarches collectives (GIEE), aux projets de filière…
Des éléments toujours inconnus
Si de nombreux point ont été abordés, certains éléments restent flous, concernant le verdissement, la reconnaissance des actifs et la possibilité de passage d’EARL en Gaec, ou le plan de modernisation des bâtiments d’élevages du second pilier. Des précisions devraient être apportés lors du Printemps des territoires, le 3 juin à Paris, elles n’étaient pas connues à l’heure du bouclage du journal.
Surfaces peu productives éligibles
Les surfaces peu productives, landes, parcours et sous-bois traditionnellement pâturés, pourront être désormais considérées comme des prairies permanentes. À ce titre, elles seront éligibles à l’aide découplée (DPB) dans les mêmes conditions que les prairies classiques, alors qu’un coefficient de réduction avait été envisagé.
L’aide laitière confirmée
Pour ce qui est de l’aide laitière, elle sera attribuée aux 40 premières vaches de l’exploitation, avec application du principe de transparence pour les Gaec. Son montant est estimé à 36 € par vache avant le prélèvement de 3 % sur le premier pilier pour le renforcement du 2e pilier. En outre, une majoration de 10 € sera appliquée pour les nouveaux producteurs, pendant les trois premières années, suivant le début de l’activité.
