Les États membres ont trouvé un accord politique sur un dispositif leur permettant d’interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture d’OGM.
Après des années de blocages, les États membres de l’UE sont parvenus le 12 juin à un accord politique sur les conditions de mise en culture d’OGM en Europe leur laissant la liberté de les interdire sur tout ou partie de leur territoire. Cette « renationalisation » devrait permettre de relancer les autorisations de mise en culture de nouvelles variétés transgéniques au sein de l’UE.
Deux phases
Lors de la demande d’autorisation d’une variété OGM, l’entreprise qui la commercialise précise le champ géographique de mise en culture. Les États concernés peuvent alors notifier à la Commission européenne leur volonté d’être retirés de cette surface pour tout ou partie de leur territoire en lui transmettant une combinaison de motifs. Ce recours doit permettre de sécuriser juridiquement le dispositif pour les États membres souhaitant interdire la culture sur la totalité de leur territoire. En effet, cela permet de contrer les objections liées au principe de proportionnalité qui ont toujours été utilisées, notamment en France, pour faire ordonner la levée des clauses de sauvegarde.
Afin de permettre aux états membres d’interdire les OGM déjà autorisés en Europe ou sur le point de l’être dans le cadre de l’ancienne procédure (les maïs Mon810 et prochainement le 1507 de Pioneer), un système transitoire est mis en place. Valable jusqu’à 6 mois après l’entrée en vigueur de la directive, il offrira la possibilité à un État membre de demander, via la Commission, de modifier la portée géographique d’une autorisation octroyée avant la date d’entrée en vigueur de cette directive. Ce nouveau système devrait largement débloquer les procédures d’autorisation de nouvelles variétés transgéniques au sein de l’UE. Les États membres ne devraient pas s’opposer à l’autorisation d’OGM qui ne seront pas cultivés sur leur sol.
Seuls le Luxembourg et la Belgique se sont abstenus lors du vote du Conseil environnement. La France qui avait combattu la relance des négociations sur ce dossier au mois de mars s’est finalement félicitée de cet accord. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a quand même souligné qu’il fallait encore renforcer l’évaluation des OGM et trouver une solution aux risques de contamination transfrontalière. La France espère que ces deux questions pourront être résolues lors des négociations qui vont s’ouvrir avec le Parlement européen. L’Italie, qui va prendre la présidence du Conseil à partir du mois de juillet, aura un mandat de négociation pour parvenir à un accord en première lecture avec le Parlement européen d’ici la fin de l’année.
