Obligatoire depuis le 1er octobre 2013, le nouvel agrément phytosanitaire instaure une certification d’entreprises. Pour obtenir la certification, 300 entreprises de travaux agricoles ont été auditées en 18 mois depuis le 1er octobre 2012, afin de démontrer le respect de 40 exigences.
Traçabilité des chantiers et des pratiques
« Parmi ces exigences : la traçabilité des chantiers et des pratiques a été la plus fastidieuse à mettre en place. Respect de la dose, date d’application, rappel de la ZNT, du délai avant récolte et du délai de ré-entrée dans la parcelle après traitement sont indiqués sur une “fiche chantier”. Pour les entreprises qui ne réalisent que du semis, la solution papier est suffisante. Par contre, en pulvérisation, pas le choix, nous sommes passés en solution informatique » indique Jean-Marc Leroux, délégué régional à la fédération bretonne des entrepreneurs des territoires (EDT).
Gage de sécurité en cas de contrôle Pac
Au final, le coût du nouvel agrément revient à 1 500 €/an (790 € pour les audits de certification + 700 € d’investissement annuel). Nous garantissons la qualité et la traçabilité du travail, ce document est un gage de sécurité pour l’agriculteur, surtout en cas de contrôle Pac. Le numéro d’agrément apparaît désormais obligatoirement sur les factures de prestation semis et pulvérisation. À noter que l’agrément est désormais demandé par les assureurs afin de couvrir la responsabilité civile de l’application en prestation de service de produits phytosanitaires.
Les ETA exclues du Plan Végétal Environnement
« Nous répondons aux exigences de la société, environnement, qualification des personnes, responsabilisation du donneur d’ordre, mais nous sommes exclus des dispositifs d’aides PVE », indique Frédéric Jan, président EDT Bretagne. À titre d’exemple, Il est regrettable que les ETA ne puissent pas bénéficier des aides à l’acquisition de système de géolocalisation permettant le guidage des tracteurs alors qu’ils en sont les principaux utilisateurs. « Nous demandons qu’une enveloppe nous soit dédiée afin de poursuivre nos investissements et continuer à créer de l’emploi. »
Agenda : La fédération EDT Bretagne propose des formations à partir du 15 novembre, pour toutes les entreprises qui ne sont pas encore agréées, contacter : Jean-Marc Leroux au 02 96 66 18 24
