Alors que les aides directes sont, dans la majorité des exploitations, orientées à la baisse, pourquoi n’envisageriez-vous pas de souscrire une Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) ?
Nombre d’exploitations voient leurs primes Pac baisser, alors qu’elles mettent en œuvre des pratiques de plus en plus préservatrices de l’environnement. Auraient-elles intérêt à signer une Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) ? Peut-être. Mais attention, pour ne pas avoir de mauvaise surprise pendant les 5 ans du contrat, il faut bien analyser son projet et ne pas oublier que déclaration Pac et souscription MAE vont de pair.
Un nouveau cadre de programmation
Les MAE sont, comme leur nom l’indique, des engagements techniques assortis d’aides financées par le deuxième pilier de la Pac. À partir de 2015, elles vont s’appeler MAEC : mesure agro-environnementale et climatique. L’objectif est de favoriser les pratiques ayant des effets positifs sur l’environnement. Le Conseil Régional est, depuis le 1er janvier 2014, l’autorité de gestion. Plusieurs mesures seront proposées :
- Des mesures systèmes polyculture-élevage (SPE);
- Des mesures systèmes herbagers et pastoraux ;
- Des mesures de protection des races menacées ;
- L’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles ;
- Des engagements à la parcelle pour des enjeux localisés : zones humides, bocage, biodiversité, mesures phyto…
À cela, se rajouterait un dispositif spécifique pour l’agriculture biologique. Les mesures ressources génétiques et l’agriculture biologique sont proposées sur toute la Bretagne, de même que les SPE herbivores avec 12 ou 18 % de maïs sur la SFP. Les autres mesures seront zonées par territoires à enjeux eau et/ou biodiversité.
Dès l’été, étudier son prochain assolement
Rappelons que la nouvelle Pac, dont vous aurez à faire la déclaration de surfaces avant le 15 mai 2015, obligera à respecter la présence de 3 cultures pour toutes les exploitations de plus de 30 ha de terres arables, et de 2 cultures pour les exploitations ayant entre 10 et 30 ha de terres arables. Or, beaucoup d’exploitations intensives laitières, d’exploitations monogastriques ou d’exploitations vaches allaitantes n’ont actuellement que 2 cultures. Le respect de cette condition impose d’y réfléchir dès les semis d’octobre, voire en septembre si on veut implanter du colza. De même, les exploitants qui voudront bénéficier de l’aide aux protéagineux ou aux légumineuses devront, de préférence, envisager les implantations aussitôt la récolte des céréales réalisée. Ce sera aussi l’occasion d’envisager pour certains, les futurs contrats MAEC.
Une approche globale
Les MAEC peuvent être présentées sous l’angle d’aides complémentaires possibles sur l’exploitation. Mais, avant tout, il faut mener une réflexion globale pluriannuelle sur l’ensemble du système d’exploitation. Ce n’est pas la recherche d’aides à tout prix qui prime, mais une réflexion intégrant objectifs économiques, techniques et environnementaux. C’est également un état d’esprit. Une MAEC se concrétise par la signature d’un contrat entre la Région et l’agriculteur, avec une obligation de résultat.
Trop d’exploitants oublient au bout de 3 à 5 ans cet engagement et se retrouvent dans une situation difficile à gérer. Pourtant, de nombreuses exploitations pourraient bénéficier des futures MAEC systèmes qui s’adresseront autant aux polyculteurs éleveurs, aux éleveurs de ruminants ou même aux éleveurs de monogastriques (porcs notamment) . Le budget régional est en augmentation de 38 % par rapport à la période précédente. Le plafond d’aides par exploitation va sans doute être augmenté pour certaines mesures.
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Les mesures Systèmes polyculture élevage proposées pour la Bretagne[/caption]
Cohérence Pac/MAE
Le taux de contrôles conformes des MAE est relativement faible, autour de 20 à 25 %. Ceci encourage peu les agriculteurs à signer. Mais quelques points de vigilance permettent de limiter les non conformités. La contractualisation se fait sur la base des surfaces déclarées à la Pac. Si cela paraît évident de le dire, ce n’est pas toujours le cas. Ce sont les photos aériennes valides au moment de la signature qui doivent servir pour l’engagement. Entre 40 et 50 % (1) des contrôles surfaces dans des dossiers MAE présentent des écarts liés aux surfaces admissibles. Bien que souvent mineurs, ces écarts sont de loin les plus nombreux. Ces corrections de surfaces impactent à la fois le montant des primes Pac et celui des aides liées à la MAE. C’est pourquoi la mise en cohérence des 2 dossiers Pac et MAE au moment de la signature du contrat MAE éviterait bien des tracas. Deuxième point de vigilance : il est important de se préserver une marge de sécurité tant dans le respect des ratios (chargement, part de fourrage dans la SAU, indice de fréquence de traitement “IFT”), que dans celui des doses utilisées (engrais, produit phytosanitaires…). Car, là aussi, un très léger dépassement des normes contractualisées peut être très pénalisant. Anne-Yvonne Hénot / CerFrance Finistère
(1) Source CRAE (Commission Régionale Agro-Environnementale) du 2 juillet 2014.
