Deux ans après avoir fait appel, un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes donne pleinement raison à la FDSEA.
Le Coatoulzac’h, petite rivière bordant les communes de Taulé et Plouénan était depuis plusieurs années au centre d’une bataille judiciaire. En cause l’enquête publique démarrée en 2008. L’Horn, proche bassin versant concerné par la condamnation pour non respect de la teneur en nitrate fixée à 50 mg/L, ne peut plus assurer son rôle d’alimentateur en eau potable des communes voisines. Le syndicat de l’eau de l’Horn a alors pour projet de puiser dans le Coatoulzac’h. Le 19 décembre 2008, la décision est prise : le pompage aura bien lieu en remplacement de l’Horn.
De décisions en décisions
La FDSEA tente de stopper les travaux, sans succès puisqu’elle est déboutée le 18 mars 2009. Après un pourvoi en cassation rejeté par le Conseil d’État, un arrêté préfectoral autorise le prélèvement d’eau et établit les périmètres de protection du captage. Le recours est rejeté par le tribunal administratif de Rennes, mais le syndicat ne renonce pas. Le 27 juin dernier, la cour administrative d’appel de Nantes annule le jugement et les arrêtés du tribunal de Rennes, à savoir ceux autorisant les prélèvements d’eau dans le Coatoulzac’h et celui établissant les périmètres de protection du captage.
Une forme d’expropriation
Christian Le Saint garde un gout amer de cette période. Ses terres sont en effet situées en bordure de la zone. « Une bonne partie de mes terres sont concernées par le périmètre de captage, et j’ai dû me battre pour conserver les terres avoisinant ma maison. Comment voulez-vous cultiver ces terres sans y apporter une fumure ? Je ne peux même plus faire pâturer mes vaches. Il ne me reste plus qu’à entretenir ces parcelles par un broyage annuel. Nous avons aussi le sentiment d’avoir été sanctionné alors que le Coatoulzac’h est propre », explique l’éleveur.
Débit faible
Autre point que remet en cause la FDSEA, c’est le débit lui-même de la rivière. « En septembre et octobre, le débit est inférieur au puisage nécessaire pour la distribution en eau de la population. Il faut donc faire venir l’eau potable de Morlaix. Pourquoi ne pas avoir opté pour cette solution définitive plutôt que d’avoir lancé ce projet qui coûte aujourd’hui 7 millions d’euros, financé par des subventions de l’État et par le consommateur ? », s’interroge Michel Gallou, éleveur sur la commune.
Protection d’un captage d’eau
Soumis à arrêté préfectoral avec durcissement possible suivant les cas, le captage d’eau comporte toujours 3 zones :
- Le périmètre immédiat, c’est-à-dire les installations de captage ne concernant pas les agriculteurs ;
- Le périmètre rapproché P1 : maintien des parcelles en herbe ou en bois, suppression de l’accès du bétail au cours d’eau. Certaines déjections sont interdites : lisier, fiente et fumier de volaille. Le drainage est interdit et il y a une augmentation de la ZNT ;
- Le périmètre rapproché P2, souvent moins contraignant, demande la création de bandes enherbées au bord des cours d’eau.
L’Horn gagne en qualité
La teneur en nitrate de l’Horn est en diminution. « La teneur moyenne est aujourd’hui de 64 mg/L, contre près de 90 mg/L en 2008. Une amélioration flagrante est donc en cours. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi le choix de l’usine de dénitrification déjà en place pour traiter l’eau de cette rivière n’a pas été considéré comme une solution possible. Nous voyons encore clairement par ce sujet que les décisions sont prises sans consulter l’avis des personnes du territoire concerné. », souligne François Plougastel, membre du bureau de la FDSEA et par ailleurs exploitant sur le bassin versant contentieux de l’Aber-Wrac’h, « Bassin versant qui est descendu en dessous de 40 mg/L de nitrate. Les efforts portent leurs fruits. Malheureusement, je n’ai plus de voisins exploitants car ils ont préféré arrêter leur activité. Des centaines d’emploi ont ainsi été détruits. », précise t-il. Fanch Paranthoën
