La loi d’Avenir a été adoptée. L’esprit de la loi, tournée vers l’agroécologie, n’a pas changé, le texte ayant seulement été ajusté et précisé.
La loi d’Avenir agricole a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit du 9 au 10 juillet. Le texte poursuit son chemin législatif en gardant son esprit, avec la volonté de faire entrer l’agriculture française dans l’agroécologie. Si aucun changement majeur n’est à noter, plusieurs ajustements ont eu lieu. Sur le foncier, d’abord : les Safer voient leur pouvoirs s’élargir, pour mieux contrôler les ventes d’exploitations. La compensation agricole a été précisée et oblige à compenser les pertes de foncier par des investissements dans la filière.
Fin de polémique pour les phytos
L’utilisation de produits phytosanitaires près des lieux d’accueil du public, qui avait donné lieu à des polémiques entraînant des manifestations, a été encadrée, sans notion de distance. Un amendement donne une responsabilité aux nouvelles constructions à proximité d’exploitations agricoles, et oblige le porteur de projet à « prendre en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique ». « C’est une position équilibrée qui permet à tous, agriculteurs comme riverains, de vivre dans la sérénité », a commenté Brigitte Allain, députée écologiste, rappelant que « dans la majorité des cas, les agriculteurs respectent la réglementation et la cohabitation ne pose pas de problème ».
Tous les Gaec bénéficieront de la transparence
«S’il y a deux personnes qui travaillent sur l’exploitation, ils pourront passer de l’EARL au Gaec, et donc bénéficier de la transparence et du paiement redistributif », a martelé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, lors de l’examen de la loi d’Avenir agricole. Il avait été interpellé par de nombreux députés, de tous bords, sur le sujet. Selon lui, tous les Gaec pourront bénéficier de la transparence pour les aides Pac, et donc de la multiplication des paiements redistributifs de la nouvelle Pac par le nombre de chefs d’exploitation.
La vente de céréales au sein des GIEE supprimée
La possibilité d’échange de céréales au sein d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) sans passer par un organisme stockeur, rétablie au Sénat, est supprimée : « Le contrôle et la connaissance du marché nous apparaissent comme primordiaux », justifie Germinal Peiro (PS), rapporteur du texte. Autre sujet débattu : il sera possible de créer des sections spécialisées dans les interprofessions. Le texte a été présenté jeudi 17 juillet au Sénat pour une seconde lecture, en vue d’une adoption définitive au mois de septembre prochain.
