Une bonne politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est gage de sérénité et de sécurité pour le chef d’entreprise et ses salariés.
Tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. En cas de négligence, il peut engager sa responsabilité au plan civil (réparation des dommages), voire au plan pénal. Dans certains cas graves, des peines d’emprisonnement peuvent être encourues. Au-delà de cet aspect légal, tout employeur sait qu’une absence génère des surcoûts importants avec le recrutement du remplaçant qu’il faut parfois former. L’absence peut aussi mener à la désorganisation de l’exploitation et l’impossibilité d’assurer le travail. Conséquence : la rentabilité est impactée. Autrement dit, le chef d’exploitation a un objectif prioritaire : éviter à tout prix l’accident de travail. Vis-à-vis des salariés c’est un gage de professionnalisme et donc un facteur d’efficacité et de fidélisation.
Document d’évaluation des risques
Tout employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il est tenu de mener dans son entreprise.
Le document unique doit répondre à des exigences : exigence de cohérence en regroupant sur un support unique les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, de commodité par la réunion de toutes les analyses de risque réalisées sous la direction de l’employeur, de traçabilité, de transparence et de fiabilité. Le support peut être écrit ou numérique et doit garantir l’authenticité de l’évaluation et la transcription systématique des résultats de l’évaluation des risques.
Actions de l’employeur visant à limiter les accidents du travail
- Sensibilisation des salariés sur les incidents et situations à risque
- Formation sécurité des salariés
- Fourniture d’équipements de protection individuelle des salariés (casques, gants, masques en cas d’utilisation de produits chimiques, genouillères, chaussures de sécurité…)
- Vérifications régulières du matériel par des organismes agréés
- Sols antidérapants, ventilation des bâtiments
- Respect des durées maximales de travail et des durées minimales de repos
- Être vigilant sur les visites médicales (en cas d’embauche mais aussi suite à des reprises de travail…)
Le document unique est la transcription d’une évaluation des risques professionnels comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Obligatoire depuis 2002, le document d’évaluation des risques doit être mis à disposition des travailleurs, des délégués du personnel et du médecin du travail. Le document unique est également tenu à la disposition des inspecteurs du travail en cas de contrôle. Il recense les principaux risques d’accidents existants dans l’entreprise. Ces risques sont classés en fonction de leur gravité et de leur probabilité. Objectif : faire prendre conscience des risques d’accidents et mettre en place des mesures pour y remédier. Une fois mis en place, le document unique sera mis à jour tous les ans : bilan des actions réalisées, identification de nouveaux risques suite à l’achat de nouveau matériel par exemple.
En cas d’accident du travail
Si malgré toutes les précautions prises, l’accident du travail survient, l’employeur doit établir une déclaration dans les 48 heures, et l’adresser à la MSA. Il doit également remplir une attestation de salaire afin que le salarié perçoive des indemnités journalières. En cas de doute sur la véracité de l’accident, l’employeur peut joindre à la déclaration d’accident un document écrit où il exprimera ses réserves motivées. L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ou pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude du salarié à reprendre ses fonctions. Papa Ndione / Cogedis Fideor
