Contexte tendu et rigueur budgétaire obligent les agriculteurs à revoir dès à présent leur stratégie fiscale pour 2015. Un certain nombre d’outils sont à disposition mais encore faut-il analyser sa situation pour les utiliser à bon escient. Entretien avec François Pilet, directeur technique fiscal de Cogedis Fidéor.
Comment décririez-vous l’environnement économique actuel ?
Nous sommes dans un contexte de rigueur budgétaire qui se traduit par un durcissement réglementaire. Nous manquons de visibilité à moyen terme sur l’évolution et l’interprétation des textes. Il faut parfois presque deux ans pour obtenir les détails d’application de certains dispositifs, pourtant essentiels dans la conduite de nos dossiers. Nous devons donc avancer en fonction de règles connues mais dont les contours sont imprécis. Dans ce contexte de forte pression, les optimisations court terme prennent souvent la place des stratégies fiscales réfléchies sur le long terme.
Est-ce donc le bon moment pour revoir sa stratégie fiscale ?
Dans ce climat de rigueur, il faut rester offensif dans la conduite d’optimisation des prélèvements qui représentent plus de 40 % du revenu des agriculteurs. D’autant plus que les revenus agricoles risquent de stagner, voire de diminuer en 2015. Des actions fiscales à court terme sont possibles avec les outils de régulation traditionnels comme l’étalement des revenus exceptionnels, les Déductions pour investissement (DPI) ou les Déductions pour aléas (DPA). Mais, une bonne trajectoire source de gains est la combinaison dynamique des différents leviers juridiques, sociaux et fiscaux plus que l’application statique de tel ou tel dispositif. Il faut savoir anticiper et réagir rapidement.
Les règles concernant les DPI et les DPA ont récemment changé. Ces déductions sont-elles toujours intéressantes ?
Les DPI et les DPA sont à utiliser sans modération même si certaines contraintes sont maintenant attachées aux DPI. Il n’est plus possible de les affecter sur le matériel par exemple. Toutefois, on peut toujours utiliser les DPI en présence de croissance de stock à rotation lente, comme du cheptel, ou éventuellement d’acquisition de parts de coopérative. À défaut, les déductions devront tôt ou tard être réintégrées dans le revenu. Attention cependant car les DPI sont soumises à une pénalité actuellement de 4,80 % par an en cas de non réintégration. Quelques exceptions cependant, elle ne s’applique pas dans le cas de cessation d’activité ou de variation de plus de 40 % du revenu. S’il n’est pas possible de bénéficier des DPI, il reste la solution des DPA soumises à la même pénalité mais avec des conditions de réintégration un peu plus souples. Il suffit d’une variation de 10 % du revenu par exemple. En revanche, les DPA sont soumises à des conditions d’épargne à hauteur de 50 % de la somme déduite. DPI ou DPA, l’arbitrage entre ces deux déductions dépendra donc de chaque cas examiné.
Quels sont les impacts de la réforme de la loi de financement de la Sécurité sociale pour les agriculteurs ?
Cette loi vise à financer une partie des retraites agricoles par ressources internes de la MSA. Pour ce faire, les revenus des associés non participants (conjoint, salarié) vont être réintégrés dans l’assiette des cotisations. Auparavant, même s’ils étaient soumis à la CSG et à la CRDS, ces revenus ne l’étaient pas concernant les cotisations sociales. Leur réintégration neutralise de ce fait l’intérêt du statut d’associé non participant du point de vue des cotisations. Cette situation concerne près de 20 % des dossiers que nous traitons. Elle doit faire l’objet d’un diagnostic précis pour analyser la pertinence du maintien du statut d’associé non participant. Les impacts d’une possible évolution de statut peuvent être importants sur la fiscalité mais aussi sur la gérance et l’organisation de l’entreprise. Cette réflexion globale peut aller jusqu’à la remise en cause du statut juridique de l’exploitation.
Dans tous les cas, les agriculteurs doivent se faire conseiller pour adapter leur stratégie en fonction des projets de l’exploitation. Cette analyse est à réaliser dans les plus brefs délais pour anticiper la situation fiscale et sociale de 2015. Propos recueillis par Guy Lemercier / Cogedis Fidéor
