Les engagements promis par le Gouvernement en contrepartie de la généralisation de la déclaration d’azote à toute la Bretagne n’ont pas encore été tenus.
Le dossier « flux d’azote » fait parler de lui. Et ceci, tout particulièrement devant l’échéance de la déclaration qui arrive, rappelée dans le courrier que tous les agriculteurs bretons ont reçu de l’Administration il y a quelques jours. À savoir, le 1er octobre pour une déclaration « papier » ou le 15 décembre pour la version électronique.
Par cette déclaration, « les agriculteurs acceptent une totale transparence sur les entrées et sorties d’azote de toutes origines de leurs exploitations », rappelle la FRSEA Bretagne dans un communiqué du 15 septembre. Cette contrainte répond à « une nécessité de faire une photo à un moment donné », précise Stéphane Le Foll, lors de son passage au Space mardi dernier. La généralisation de cette déclaration à toute la région– qui concernait jusqu’alors uniquement les bassins versants – prévoyait en contrepartie une simplification de la mise à jour des plans d’épandage ainsi que des conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance de l’azote qui ne menacent pas les agriculteurs de quotas d’azote à l’exploitation. Données acceptées par les pouvoirs publics mais non réalisées à ce jour. « On ne peut pas signer un chèque en blanc », s’insurge Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne. « Il n’est pas acceptable que les agriculteurs déclarent sans savoir quelles seront les conséquences demain et sans bénéficier de la simplification administrative tant mise en avant. » Le syndicat majoritaire demande donc au gouvernement des réponses claires et des échéances courtes pour la mise en œuvre de ces préalables. En attendant ces réponses, il appelle les agriculteurs à suspendre l’envoi des déclarations de flux d’azote à l’Administration.
Un formulaire à remplir en plus, alors qu’on attend sur le terrain une application concrète de la simplification administrative… La Confédération paysanne revendique quant à elle « une approche plus pédagogique » de la problématique environnementale, en mettant en valeur les mesures de reliquat d’azote par exemple, et un traitement administratif proportionné à la taille de l’exploitation et au risque potentiel sur l’environnement en lien avec les volumes d’effluents produits. Carole David
