Tous les agriculteurs viennent de recevoir la déclaration de flux d’azote. Les agriculteurs crient au « flicage ». Au filtrage sans doute.
La marée blanche continue. Début de semaine, les agriculteurs bretons ont reçu de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), un formulaire de déclaration relatif à la déclaration « flux d’azote ». Ou plus exactement : la déclaration annuelle des quantités d’azote épandues ou cédées. Une obligation que connaissent déjà, depuis 2011, les agriculteurs en bassin versant et qui maintenant est étendue à toute la région.
Pas très compliqué, mais…
Cette déclaration annuelle couvre la période allant du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours. La déclaration 2014 concerne donc la période du 01/09/2013 au 31/08/2014. Cette démarche administrative est à effectuer avant le 15 décembre, si l’agriculteur utilise la procédure en ligne (site Sillage) ; entre le 1er septembre et le 1er octobre pour ceux qui souhaitent utiliser le formulaire papier. Dans l’absolu, le remplissage du dossier n’est pas bien compliqué. L’agriculteur indique le nombre d’animaux par catégorie en face de laquelle figure une quantité d’azote produite et le calcul se fait automatiquement dans la version télédéclaration.
Par nombre d’animaux, il faut comprendre le nombre d’animaux présents en moyenne ou produits sur la période sur laquelle porte la déclaration. Pour les quantités d’azote traitées, cédées ou reçues, le système calcule également automatiquement les totaux. Enfin, élément très important de la déclaration : l’état des stocks d’azote (organique et minéral) présents sur l’exploitation au 31 août 2014 doit être chiffré avec précision, puisque cette référence servira à calculer la variation de stocks pour les années à venir. Ce point de vigilance est fréquemment relevé par les agriculteurs qui abordent ce sujet dans les réunions techniques.
Dépassement = extension d’élevage limitée
Les agriculteurs, sensibles au détail quand il s’agit de déclaration, ont remarqué que le numéro de Pacage figure sur le formulaire ; ce qui à leurs yeux est un premier indice que l’administration croisera à terme les données collectées au fil des multiples déclarations. La réponse à leur interrogation figure, sans équivoque, la délibération du 12-13 décembre 2013 du Conseil régional qui pilote désormais l’élaboration du 5e programme d’actions Directive nitrates. Il est en effet écrit : « Il est donc indispensable de se doter d’outils de suivi performants qui devront permettre à l’État de connaître très précisément les mouvements d’azote sur le territoire régional, de croiser les déclarations entre elles, et enfin de réagir rapidement à tout dépassement du seuil départemental fixé ».
La volonté de transparence accrue des pratiques agricoles, vis-à-vis de la pression azotée, s’accompagnera en outre de la mise en place de dispositifs départementaux de surveillance de l’azote épandu. Les éventuelles sanctions sont déjà prévues : « en cas de dépassement d’un seuil de référence qui est celui de la première déclaration 2013-2014, les extensions d’élevage seront limitées ».
Connaître tous les mouvements d’azote
En clair, l’administration à qui il manquait une donnée essentielle (les stocks, indissociables des achats d’engrais et/ou d’amendements organiques) possèdera désormais tous les éléments pour détecter une éventuelle faille que le binôme plan de fumure/cahier de fertilisation ne permettait pas jusqu’ici. La délibération de la Région ne dit rien d’autre, si ce n’est de manière plus policée : « Cette déclaration annuelle des quantités d’azote épandues et cédées représente une contrepartie essentielle aux simplifications administratives proposées, en particulier à travers la réforme des zones d’excédents structurels (Zes). »
Connaître précisément les mouvements d’azote sur le territoire, c’est entre autres – surtout – maîtriser les mouvements de matière organique entre exploitations voisines dans le cadre de mise à disposition de plans d’épandage. Des agriculteurs « rodés aux manœuvres administratives », comme ils disent eux-mêmes, assurent que le lien entre exploitations sera rapidement fait grâce au numéro de Pacage ; que le lien entre cahier de fertilisation, réalisé à la parcelle, et déclaration de flux d’azote, réalisé à l’échelle de l’exploitation, mettra directement en lumière sur dossier quelques éventuelles incohérences, ce qui reviendra à passer tous les agriculteurs, tous les ans, dans le filtre du contrôle. Avec cette crainte qu’un tout petit dépassement entraîne de lourdes sanctions. Du côté de la Région, on préfère parler de « fort travail d’appropriation et de pédagogie pour faire que ce nouveau cadre réglementaire soit pleinement opérationnel ». Réponse dans quelques mois. Didier Le Du
L’avis de Pascal Prigent, environnement FDSEA 29
Une couche de plus. Où est la simplification administrative que l’on nous promet depuis des années. La déclaration des flux d’azote est une démarche supplémentaire que l’on impose aux agriculteurs, en contrepartie de la réforme des Zes. L’administration parle de simplification ; dans les faits nous voyons de la complexification. Pour quelqu’un de pragmatique comme un agriculteur, remplir une déclaration supplémentaire n’a jamais signifié simplification. Pourquoi en effet cumuler plan de fumure, cahier de fertilisation et déclaration de flux d’azote ? Pour les agriculteurs cette couche supplémentaire est une preuve de défiance à son égard. Mais une chose est sûre, cette nouvelle obligation donne du travail à l’administration et nos organisations professionnelles.
