La France vient d’être condamnée pour manquements sur l’application de la directive nitrates. Réactions régionales.
Le 4 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné, pour la 3e fois, la France, pour non respect de la directive nitrates. Cette décision est une condamnation « simple », sans pénalité financière pour le moment. Elle est en rapport avec un texte caduc datant de 2001, qui n’est donc plus en application aujourd’hui.
Pierrick Massiot, président du Conseil régional de Bretagne, a réagit, en vantant les résultats positifs des efforts mis en place par les agriculteurs. « Nous pouvons témoigner que la prise de conscience a été plus rapide et plus forte en Bretagne qu’ailleurs. De 2000 à 2012, le taux moyen en nitrates est passé, sur notre territoire, de 50 à 30 milligrammes par litres. Nous sommes aujourd’hui la première région de France en termes de reconquête de la qualité des eaux. La prise de conscience des agriculteurs est indiscutable ».
Adaptation de la directive nitrates
Deux jours après la condamnation de la France par l’Europe sur la directive Nitrates, Manuel Valls, Premier ministre, a annoncé une adaptation de cette directive Nitrates, dont l’approche normative a clairement montré ses limites. Il a également rappelé que les engagements sur la simplification des réglementations et des procédures, pris lors des États généraux de l’agriculture en février dernier, seront tenus.
« Le défi des nitrates des déjà relevé en Bretagne », souligne Jacques Jaouen, président de la Chambre d’agriculture de Bretagne. « Les actions mises en œuvre en sur notre région répondent déjà aux exigences de la commission européenne », dont les obligations réglementaires ont été successivement durcies en 2005, 2009 et 2014. Réduire les fuites d’azote des sols est un objectif environnemental intégré dans les pratiques agricoles depuis 20 ans. Il est maintenant reconnu, suite à une analyse lancée par le ministère de l’environnement, que la Bretagne est la région où la teneur en nitrates dans l’eau a le plus baissé, de près de 30 % en 15 ans.
