L’aide verte est l’une des mesures phares de la nouvelle Pac qui entre en vigueur au 1er janvier 2015. Elle est soumise à trois conditions.
L’aide verte est soumise au respect de 3 mesures obligatoires : la diversité de l’assolement, le maintien de surfaces d’intérêt écologique et le maintien des prairies permanentes. Les agriculteurs biologiques auront automatiquement accès à l’aide verte. Sa valeur sera calculée selon l’historique de Droits à paiement unique (DPU) de chaque agriculteur. En moyenne, en France, elle sera de 85 €/ha environ. Ce montant est donc loin d’être négligeable. Il est même question d’appliquer à partir de 2017 des pénalités aux exploitants qui ne respecteraient pas les mesures de l’aide verte.
Qu’entend-on par culture ?
La notion de « culture » reste encore à définir. D’après la réglementation actuelle, c’est l’espèce végétale qui permet de vérifier le nombre de cultures implantées (ex : blé dur et blé tendre sont comptabilisés comme 2 cultures). Cependant, pour une même espèce végétale, des itinéraires techniques différents permettent de comptabiliser 2 cultures (ex : l’orge de printemps et l’orge d’hiver). De même, les semences sont considérées comme une culture spécifique si les pratiques sont différentes.
Diversité de l’assolement
La règle concerne uniquement les terres arables, c’est-à-dire la sole cultivée de l’exploitation (SAU – prairies permanentes, prairies temporaires de plus de 5 ans, gel fixe et cultures pérennes). Si les terres arables couvrent moins de 10 ha, il n’y a aucune obligation. Si elles couvrent entre 10 et 30 ha, elles doivent comprendre au moins 2 cultures différentes (cf. encadré). La culture principale ne doit pas couvrir plus de 75 % des terres arables. Si les terres arables couvrent plus de 30 ha, elles doivent comprendre au moins 3 cultures différentes. La culture principale ne doit pas couvrir plus de 75 % des terres arables et les deux cultures principales ne doivent pas couvrir, ensemble, plus de 95 % des terres arables. La règle ne s’applique pas si plus de 75 % des terres arables ou de la SAU sont consacrées à la production d’herbe ou en jachère, et que le reste des terres arables n’excède pas 30 ha. Attention, ce sont les assolements déclarés dans le dossier Pac 2015, donc mis en place à partir de l’automne 2014, qui devront répondre à ces conditions.
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Exemples d’éléments pouvant faire partie des Surfaces d’intérêt écologique (SIE) (liste non exhaustive – propositions non encore retenues à ce jour).[/caption]
Maintien des surfaces d’intérêt écologique
La règle concerne, là aussi, uniquement les terres arables. Si elles couvrent moins de 15 ha, il n’y a aucune obligation. Si elles couvrent plus de 15 ha, il faut qu’au moins 5 % soient recouvertes de Surfaces d’intérêt écologique (SIE, cf. tableau), comme les bandes enherbées, les haies ou les lisières de bois, mais aussi les jachères, les terrasses, et les plantes fixatrices d’azote. La règle ne s’applique pas si plus de 75 % des terres arables ou de la SAU sont consacrées à la production d’herbe, de légumineuses ou en jachère, et que le reste des terres arables n’excède pas 30 ha.
Maintien des prairies permanentes
Les références herbe individuelles, créées en 2010, disparaissent en 2015. Elles seront remplacées par une référence en prairies permanentes, qui sera basée sur 2012. Il n’y aurait a priori plus de référence en prairies temporaires. Cette nouvelle référence en prairies permanentes serait collective (nationale ou régionale). Sabine Quinquet / Cogedis Fideor
