Comme 30 000 agriculteurs, vous avez reçu une nouvelle déclaration intitulée « Déclaration annuelle des quantités d’azote épandues ou cédées », plus communément appelée « déclaration de flux d’azote. »
Cette nouveauté, quoique déjà obligatoire dans les bassins versants « algues vertes » depuis 2010, est née du dernier programme d’action directive nitrates régional. Elle a été mise en place en contrepartie de « l’abolition » des cantons en Zone d’excédent structurel et de la levée de l’interdiction de création ou extension d’élevage qui y était la règle.
Avant le 15 décembre en ligne
Il s’agit pour chaque exploitant agricole de déclarer à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de son département, les quantités d’azote produites, échangées, traitées, exportées, achetées et épandues sur ses terres au cours de la dernière campagne culturale, c’est-à-dire du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Tous les exploitants bretons qui génèrent ou épandent un fertilisant azoté (organique, chimique ou normalisé) sont donc concernés par cette mesure.
La démarche était à réaliser pour le 30 septembre 2014 au plus tard, si vous utilisez le formulaire papier que vous a fait parvenir votre DDTM. Et, jusqu’au 15 décembre prochain, si vous utilisez la procédure de déclaration en ligne (télédéclaration) via le site Sillage. Comme pour la déclaration Pac, vous pouvez également déléguer cette déclaration à un organisme de service. Pour les éleveurs, outre les informations générales (nom, prénom, raison sociale, adresse, n° de Siret, n° de pacage, SAU), il s’agit d’indiquer le nombre d’animaux produits ou présents en moyenne du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 par espèce et catégorie. Ceci permet de calculer la production d’azote produite par les différents animaux, calcul généré automatiquement à partir des effectifs renseignés dans la version télédéclarée.
À noter qu’à compter du 15 octobre 2014, les données concernant les bovins seront consultables directement sur la Base de données nationale d’identification (BDNI) toujours dans le cadre de la télédéclaration, ce qui ajoute un intérêt supplémentaire à ce type de déclaration. Viennent ensuite les renseignements concernant les quantités d’azote organique traitées, importées, exportées ainsi que l’azote minéral épandu dans la campagne. Il reste enfin à renseigner les variations de stocks concernant tous les produits azotés de l’exploitation qu’ils soient organiques ou minéraux sur la période concernée. Tous ces renseignements permettent d’aboutir à la quantité d’azote totale épandue à l’hectare de SAU ainsi qu’à la quantité d’azote épandue, issue des effluents d’élevage à l’hectare également.
Croisement de données
Tous ces chiffres ne manqueront sans doute pas, le cas échéant, d’être croisés avec le Plan prévisionnel de fumure et le cahier de fertilisation, lors d’un contrôle éventuel de l’exploitation et ce d’autant que l’indication du n° de Siret et du n° de pacage permettra à l’administration de récupérer et de comparer les surfaces déclarées à la Pac. La volonté du Conseil régional de Bretagne (qui a piloté l’élaboration de ce 5e programme d’actions) est bien de doter l’administration de données supplémentaires. Elles permettront d’apprécier au plus juste la réelle utilisation et circulation de l’azote tant minérale qu’organique à l’échelle des départements et de la région, d’établir ainsi un seuil de référence 2013/2014 utile aux dispositifs de surveillance départementaux de l’azote épandue afin d’éviter tout dérapage qui pourrait à nouveau conduire à la limitation des extensions d’élevage.
De là à penser qu’on redescendrait cette référence à l’échelle de l’exploitation créant ainsi une référence azote par exploitation… Il convient de ne pas prendre cette déclaration à la légère, même si elle ne débouche sur aucune taxe ou redevance. Il est important pour l’exploitation que les quantités d’azote déclarées sur cette campagne soient en cohérence avec les données de vos documents de fertilisation, sans oublier de tenir compte des stocks éventuels de fertilisants au 31 août dernier. Isabelle Cocoual /CERFRANCE Morbihan
