La proposition de la Commission européenne visant à faire supporter par la réserve de crise agricole de 2015 les mesures de soutien prises face à l’embargo russe provoquent un tir de barrage des organisations professionnelles et des États membres.
Les experts du Comité spécial agricole des Vingt-huit (CSA) ont contesté unanimement, le 20 octobre, la lettre rectificative de la Commission européenne au projet de budget communautaire 2015 selon laquelle les mesures prises pour les secteurs des fruits et légumes et du lait, suite à l’embargo russe sur les produits agroalimentaires de l’UE, devront être financées par la réserve de crise de la Pac. Dotée de 433 millions € et alimentée au moyen d’une réduction de 1,3 % des paiements directs de 2014, celle-ci serait ainsi réduite d’entrée de jeu à 88 millions €. Pourtant, l’enveloppe de la Pac dispose de marges, à hauteur de 447,9 millions €, mais la Commission (sortante) a choisi de les utiliser à d’autres fins.
« Les agriculteurs paieront deux fois le prix de l’embargo »
Au sein du CSA, de nombreux États membres ont déploré que l’agriculture se retrouve dans l’obligation de supporter les conséquences d’une crise diplomatique. Certains, comme la France, ont même estimé que les exploitants paieront deux fois : conséquences de l’embargo russe sur le marché et atteinte aux aides directes.
Plusieurs États membres se demande comment pourront être financées d’éventuelles mesures supplémentaires face à l’embargo ou même des dispositions éventuelles pour limiter l’effet d’autres crises. Quelques-uns ont estimé que, si des mesures complémentaires devaient être prises, elles devraient être financées par les marges du budget agricole, une des propositions de la Commission avant de recourir à la réserve de crise de 2015.
Moscou soupçonne des contournements de son embargo
L’agence sanitaire russe a décrété une interdiction d’importation des produits végétaux (fruits et légumes) en provenance d’Ukraine pour parer à un éventuel contournement, via ce pays, de l’embargo mis en place par Moscou en août sur les produits alimentaires de l’UE. Kiev a annoncé un dépôt de plainte à l’OMC.
« Conciliation » entre le Conseil et le Parlement européen
Tout comme le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa) dont il est vice-président, Xavier Beulin, président de la FNSEA, demande que « soient mobilisées d’autres sources de financement que la Pac ». Il suggère de recourir à la « marge pour imprévus » du budget communautaire, « un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues, qui s’élève à 0,03 % du revenu national brut de l’UE ». La lettre rectificative de la Commission va être discutée par le Parlement européen et le Conseil des Vingt-huit dans le cadre de la procédure dite de « conciliation » sur le budget communautaire 2015 qui a débuté le 28 octobre et doit durer trois semaines.
Un embargo élargi
La Russie a annoncé qu’elle étendait son embargo sur les produits agroalimentaires européens aux abats, farines et graisses issus des bovins et porcins et aux graisses de volaille. D’après l’agence vétérinaire russe, cette décision se justifie par des raisons sanitaires. Si les exportations de produits porcins étaient déjà bloquées, les produits bovins continuaient à y être acheminés. Cela représente, entre le mois de janvier et le mois d’août de cette année, 31 000 t d’abats et 9 629 t de graisses. Ces volumes représentent environ 6 % des exportations totales de graisses et d’abats de bovins de l’UE. L’Irlande, l’Autriche, la Lituanie, l’Allemagne et la France sont les principaux États membres exportateurs de ces produits.
