Aujourd’hui la protection de l’environnement est devenue un des enjeux majeurs du monde rural.
La méconnaissance des risques, le non-respect des règles de construction ou des dispositions réglementaires, l’imprudence sont souvent à l’origine des incidents ou d’un déversement accidentel de produits dangereux dans le milieu naturel. Le bilan dressé par Groupama montre que la plupart des sinistres ont pour origine la défaillance d’une vanne, la vétusté des cuves, une erreur de manipulation durant les transferts. Une attention particulière doit donc être apportée à l’aménagement des stockages d’hydrocarbures sur l’exploitation.
Le Code rural et le Code de l’environnement précisent que le stockage de produits dangereux pour l’environnement est soumis aux dispositions de la Loi Barnier de 1992. Si cette réglementation n’impose aucune obligation en termes de moyens, ni de plan type, ni de schéma directeur pour les produits agricoles, elle inclut néanmoins une notion de résultat. Il y a délit en cas d’imprudence ou de négligence, et donc l’agriculteur sera tenu pour responsable pénalement en cas de pollution du milieu naturel.
Autorisation de travaux
Il faut déclarer les travaux à la mairie ; suivant leur importance, un permis de construire peut être exigé. Renseignez-vous auprès des services techniques de votre mairie ou de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Les bonnes pratiques
- Protection de l’environnement
Les cuves à simple enveloppe sont à aménager avec une rétention sous le réservoir pour recueillir les produits en cas de fuite ou de déversement accidentel. Pour réaliser ces travaux, il est conseillé de s’adresser à un professionnel qualifié de la construction certifié Qualibat. En fonction des particularités du stockage (volume stocké, type de produit, caractéristiques de la ou des cuves…), l’entrepreneur définira précisément les quantités de matériaux nécessaires pour construire la rétention selon les règles de l’art. Si vous avez une question ou une situation particulière à traiter, Arvalis et Groupama s’engagent à vous répondre.
- Prévention
Pour éviter les accidents, rien ne remplace la vigilance et la présence systématique d’une personne pendant la livraison et/ou le transfert des produits.
- Surveillance et entretien des cuves
– Inspecter et vérifier régulièrement l’état de corrosion,
– Procéder périodiquement au nettoyage et à la réfection : des réservoirs (peinture…), des tuyauteries, des vannes et des joints.
– Contrôler le bon état des pièces en plastique,
– Vérifier les dispositifs de sécurité,
– Contrôler l’état des tuyaux et flexibles…
Ne pas utiliser la cuve pour un autre produit que celui pour lequel elle est destinée.
- Conduite à tenir en cas d’incident
Lors d’un accident ou d’une fuite importante, il faut alerter en premier lieu les moyens de secours en leur précisant la nature de l’accident.
En cas d’écoulement important, l’exploitant doit prévenir les autorités locales, déclarer le sinistre à son assureur et mettre en place les mesures conservatoires.Des informations complémentaires sur le produit et sur les techniques à mettre en œuvre pour maîtriser l’incident peuvent être données par le fournisseur du produit stocké. Si l’exploitation est soumise à la réglementation ICPE, l’exploitant doit également aviser l’inspecteur des Installations classées pour la protection de l’environnement.
- Dans tous les cas
Pomper les effluents et les diriger vers un réservoir séparé, en vue d’un traitement. Ce traitement peut aller d’une simple filtration de séparation de phases, jusqu’à une opération plus complète réalisée par un spécialiste dans le cas particulier d’une contamination par une matière non inerte.
Distances minimales d’installation du stockage
Se renseigner systématiquement auprès des services compétents : Mairie, Direction départementale des territoires, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)… La réglementation applicable à la ferme est fonction de son emplacement, de son activité et du type de produits stockés (engrais liquides, hydrocarbures…). Au titre du règlement sanitaire départemental (RSD), certains préfets ont pris pour leur département un arrêté imposant des conditions de stockage et des dispositifs de rétention adaptés, ainsi que des distances d’éloignement pour l’implantation des stockages. En fonction du volume et de la capacité des cuves, les stockages de produits peuvent être soumis au régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il convient de respecter la réglementation pour les établissements recevant du public (ERP) et les règles techniques et de sécurité pour le stockage des produits pétroliers. En zones vulnérables, le programme d’action de la Directive nitrates peut imposer à chaque agriculteur de réaliser une rétention pour les stockages aériens avec un délai de réalisation. Des contraintes supplémentaires peuvent être imposées pour le périmètre de protection des captages d’eau potable (informations consultables en mairie, à la Direction départementale des territoires (DDT) ou à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
