Les Jeunes Agriculteurs redoutent que l’installation soit pénalisée par la mise en œuvre de la nouvelle Pac, en 2015. Le ministère de l’Agriculture a partiellement répondu à leurs inquiétudes.
Un agriculteur qui reprend une exploitation bénéficiera-t-il des aides Pac calculées sur l’historique du cédant, ou sur la moyenne nationale ? C’est la question que se posent les Jeunes Agriculteurs (JA). « Si un jeune, qui s’installe entre le 15 mai 2014 et le 15 mai 2015, reprend une exploitation avec des Droits à paiement unique (DPU) plus haut que la moyenne nationale, et que le cédant n’est plus agriculteur au 15 mai 2015, il ne bénéficiera pas des aides basées sur son historique, mais des paiements à hauteur de la moyenne nationale », explique Thomas Diemer, président des JA.
Une convergence à marche forcée
Une moyenne nationale potentiellement moins élevée, selon les régions et les cultures. Une situation injuste, selon le président des JA, qui oblige les nouveaux installés à une « convergence à marche forcée » vers les paiements moyens, alors que le lissage se fera jusqu’en 2019 pour les autres exploitations. « On ne veut pas refaire le débat de l’historique, mais ces aides sont encore plus importantes pour un jeune, qui a des investissements », argumente le responsable national. Le réseau JA est en train de lister les cas, afin de chercher des solutions avec les pouvoirs publics.
1er janvier 2015
Alors que les JA s’inquiétaient des versements des aides à l’installation après le 1er janvier 2015, le ministère de l’Agriculture assure qu’« il n’y aura pas de blocage des dossiers JA, malgré les changements induits par la réforme de la Pac », dans une note transmise à AgraPresse. « Toutes les mesures nécessaires à cette fin ont été prises avec les Régions lors d’une réunion du comité État Région le 14 octobre 2014 », rappelle le ministère. Même si les programmes de développement rural (PDR) ne sont pas encore formellement approuvés par la Commission européenne, l’État « s’engage à assurer le financement de la part nationale et de la part européenne » de la dotation jeune agriculteur (DJA).
« Les jeunes installés, comme s’y était engagé le président de la République, bénéficieront de 100 M€ supplémentaires à travers la revalorisation de la DJA et la majoration “jeune” sur les aides du premier pilier de la Pac », ajoute le ministère.
Financement insuffisant pour l’accompagnement à l’installation
Les JA ne sont, par contre, pas satisfaits du financement de l’accompagnement à l’installation. Selon le ministère, « le budget présenté en 2015 correspond à des dispositifs renouvelés, plus souples, et dont le financement est stable par rapport aux anciens outils ». Les JA ne font pas le même calcul. Alors, pour compenser la différence, le ministère propose d’utiliser les fonds issus de la taxe sur les plus-values réalisées sur les ventes de terrains agricoles rendus constructibles, expliquent les JA.
« On ne donne pas d’ambition supplémentaire pour l’accompagnement à l’installation, alors que c’était un engagement pris lors des Assises de l’installation », regrette Thomas Diemer. Il pose également la question de la pérennité de l’enveloppe : « On souhaite que le fruit de cette taxe soit réduit à zéro, car cela voudrait dire qu’il n’y a plus de spéculation sur les terrains agricoles. Mais si on arrive à atteindre cet objectif, il n’y aura plus de budgets pour l’accompagnement à l’installation. Ce n’est pas sain de conditionner l’installation à la consommation du foncier agricole », s’exclame-t-il. 13 215 agriculteurs se sont installés en 2013, soit 6 % de plus qu’en 2012. Un chiffre qui est loin de compenser les départs, puisque 28 675 agriculteurs ont cessé leur activité la même année.
