La Déclaration Sociale Nominative (DSN) promet une simplification. Les entreprises ne seront pas les premières bénéficiaires.
La Déclaration sociale nominative a pour objectif de remplacer, en 2016, l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs, ou tiers déclarants, aux organismes de protection sociale ainsi que des formalités administratives à vocation statistique. Elle s’impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016 et, aux plus importantes, au 1er avril 2015.
Le tout en un
Pour les entreprises, la DSN remplacera :
- Les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité,
- Les attestations d’emploi dématérialisées (AED) destinées à Pôle Emploi,
- Les formulaires de radiation des organismes de prévoyance et de mutuelle,
- Le bordereau de versement mensuel (BVM),
- La déclaration trimestrielle de main-d’œuvre (DTMO),
- La DUCS MSA, Urssaf, retraite et prévoyance,
- La Déclaration annuelle de données sociales (N4DS et la DADS).
Chaque mois, il s’agira de générer un fichier à la fin de la réalisation des paies. Il sera à déposer sur le site de la MSA, ou sur le site net-entreprise, le 5 ou le 15 de chaque mois. La transmission sera donc intégralement dématérialisée. Les signalements d’événements, comme par exemple une rupture de contrat de travail ou un arrêt de travail, seront, eux, à adresser au fur et à mesure. Ce traitement « au fil de l’eau » sera à faire dans un délai très court de 5 jours après la fin du contrat de travail ou de l’arrêt de travail, sous peine de sanctions financières
Nouvelles contraintes
La mise en place de la DSN aura un certain nombre de conséquences pour les entreprises. Elles devront être équipées d’un logiciel de paie DSN compatible, télétransmettre très rapidement les informations (5 jours) et télépayer. La MSA ne calculera plus les cotisations. Ce sera désormais aux entreprises de le faire. Elles seront donc responsables de ce calcul. La paie doit donc se professionnaliser au sein de l’entreprise. En cas d’arrêt de travail, l’entreprise devra, en outre, faire une avance de trésorerie à la faveur du salarié compte tenu d’une probable subrogation étendue. Notez également que le mois de janvier 2016 sera chargé en obligations administratives. Il faudra gérer la N4DS 2015 et la DSN.
Les organismes publics et tiers verront, quant à eux, leur organisation et leurs travaux administratifs se simplifier. Les contrôles au fil de l’eau seront facilités par l’étendue de données transmises et leur fréquence.
En bref, derrière l’objectif affiché de simplification administrative, la DSN engendre de nouvelles contraintes pour les entreprises, mais par contre, une véritable simplification pour les organismes sociaux qui réaliseront des gains de productivité et de fiabilité. Aussi, il apparaît fondamental pour les entreprises d’appréhender dès maintenant les enjeux et les conséquences de ce changement pour mieux l’anticiper et le vivre, le moment venu, en toute sérénité. Dorothée Rouault / CerFrance Ille-et-Vilaine
