Ces dernières années, les dispositifs d’épargne salariale ont été mis à mal avec l’instauration du forfait social qui est passé de 2 à 20 %. À l’heure où la loi Macron envisage un assouplissement visant à favoriser la mise en place de l’épargne salariale, cet outil reste néanmoins intéressant.
Il existe trois dispositifs complémentaires d’épargne salariale qui peuvent être mis en place dans toute entreprise d’au moins un salarié, quelles que soient son activité, sa taille et sa forme juridique. Il s’agit de :
- L’intéressement qui a pour finalité de verser une prime si l’objectif, préalablement défini, est atteint. Il est alors collectif et obligatoire. À l’inverse, il reste aléatoire et n’est pas versé si l’objectif n’est pas réalisé.
- Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système facultatif permettant au salarié, avec l’aide de l’entreprise, de se constituer une épargne. Le salarié effectue un versement volontaire sur le plan d’épargne, complété par une aide de l’entreprise appelée abondement. Ces sommes sont bloquées pendant 5 ans. Les bénéficiaires récupèrent ensuite les sommes placées en exonération de charges sociales et d’impôt. Le système repose totalement sur le volontariat, le salarié étant libre d’effectuer ou non un versement.
- Le plan d’épargne retraite collective (Perco) : il est identique au PEE, à la différence que les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite de l’intéressé.
Exemple dans une entreprise familiale
Monsieur est en entreprise individuelle avec un revenu professionnel de 40 000 €, Madame est salariée de l’entreprise avec un salaire brut annuel de 17 490 € (base 35 heures au Smic valeur 2015). Le couple est en retraite dans 5 ans. La mise en place d’un intéressement pour un montant minimum d’environ 6 000 € par an, permettra de générer les abondements maxima sur le PEE et le Perco, soit une optimisation maximale de plus de 24 000 € par an, déductible du résultat et répartie au sein du couple.
Ainsi, environ 24 000 € par an échapperont aux cotisations sociales MSA et à l’impôt, soit une économie totale de plus de 13 000 € par an (gain qui sera complet dès la 3e année en cas de moyenne triennale).
Le dispositif reste intéressant même si le couple n’est pas proche de la retraite. La mise en place d’un intéressement, couplée avec celle d’un PEE, permettra d’optimiser le résultat. Cette optimisation impliquera un effort de trésorerie pendant les cinq premières années (durée de blocage des sommes sur le PEE). Mais dès la 6e année, le système s’autofinance : les sommes liées à l’intéressement et aux abondements étant financées par celles placées 5 ans pouvant être débloquées.
Moins de cotisations
Outil de gestion et d’optimisation, l’épargne salariale est le seul levier possible conciliant motivation et fidélisation des salariés avec optimisation sociale et fiscale. En effet, pour l’entreprise, les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement et abondement) sont déductibles du résultat fiscal et social, et échappent donc aux cotisations sociales MSA et à l’impôt.
Du côté social, ces sommes restent exonérées de cotisations, sauf CSG/CRDS et forfait social de 20 %. Comparé à plus de 40 % de charges sociales, cela reste attrayant. Du côté fiscal, la prime d’intéressement est imposable pour son bénéficiaire, sauf si elle est placée sur un plan d’épargne.
L’optimisation est encore plus importante lorsque ces dispositifs sont mis en place dans une entreprise à caractère familial. Les sommes ainsi versées sont déductibles du résultat de l’entreprise. Elles retombent dans le cercle familial en exonération de cotisations sociales. Si les intéressés sont proches de la retraite (5 à 8 ans environ), il est encore plus avantageux de compléter le tout par un plan d’épargne retraite, afin de se constituer un capital disponible lors du départ en retraite. Même soumise au forfait social, l’épargne salariale reste un outil d’optimisation dont il serait dommage de se priver. Fanny Paumier / CerFrance Morbihan
