« C’est le budget de l’État qui supportera l’apurement » des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2008-2012, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll lors d’une conférence de presse, le 27 janvier.
« Il est hors de question que les agriculteurs paient ». La Commission européenne demande à la France de rembourser 1,078 Md €, correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées, reprochant à la France des insuffisances en matière de contrôles. « Ce qui est reproché, c’est la qualité et la réactualisation insuffisantes des photographies », explique le ministre. Il prévoit de renforcer ses outils de repérage avec l’appui de l’Institut géographique national (IGN) courant 2015.
Cette sanction, qui était de 3,5 Md€ avant les négociations entre Bruxelles et Paris, sera financée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de la France. « Concernant les surfaces éligibles aux aides, nous avons reconnu entre 0,2 et 0,5 % d’erreurs », détaille le ministère. « Cela correspond à une pénalité forfaitaire de 2 % des aides versées. C’est le niveau le plus bas appliqué par la Commission ». L’Allemagne et l’Espagne ont déjà subi un taux de correction du même ordre concernant les surfaces (2 %), assure le ministère. Les taux ont même atteint 5 à 15 % pour la Grèce, 8 à 10 % pour le Portugal.
