Le Parlement européen a définitivement adopté en deuxième lecture (par 480 voix contre 159 et 58 abstentions), en séance plénière à Strasbourg le 13 janvier, la nouvelle réglementation européenne sur les autorisations de mise en culture d’OGM.
Ce texte permet aux États membres d’interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau de l’UE. Pour cela, ils pourront soit demander aux entreprises de biotechnologies d’être exclues du champ d’application d’une nouvelle variété ou invoquer des motifs autres que sanitaires et environnementaux – déjà évalués par l’autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) – comme l’aménagement du territoire, l’impossibilité de coexistence avec des cultures conventionnelles ou encore les impacts socio-économiques.
Les États membres autorisant les cultures transgéniques (au nombre de trois actuellement dans l’UE : Espagne, Portugal, République tchèque) devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures conventionnelles, en particulier dans les pays voisins, en mettant en place des zones tampons à leurs frontières. Un accord sur l’ensemble de ces dispositions avait été trouvé en décembre entre le Conseil et les eurodéputés après quatre ans de discussions. Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur au printemps.
