La FDGaec de Haute-Savoie déplore les nombreuses séparations suivant l’année de constitution ou d’entrée d’un nouvel associé dans les Gaec. Elle a décidé d’agir, en imposant une année d’essai, régie par contrat.
En Haute-Savoie, tout futur associé doit faire une période d’essai d’un an pour que les personnes se trouvent, avant la constitution officielle de la société, dans une relation réelle d’associés. Objectifs : se connaître, décider, vivre et travailler ensemble… avant l’engagement. « Suite au constat de dissolutions et de difficultés relationnelles dans l’année de l’installation, nous avons décidé de mettre en place un accompagnement de toutes les entrées en société », explique Régine Chamot, membre de la Fédération des Gaec 74, qui témoignait à l’assemblée générale du relais médiation du Morbihan la semaine dernière, à Vannes (56). Au fil du temps, cet accompagnement s’est enrichi et comporte désormais une dimension pratique afin de tester le travail en commun et l’entente des futurs associés. Pour un jeune qui s’installe en société et qui doit réaliser une année d’essai, tout ne coule pas de source. Son statut n’est pas toujours évident à définir. Plusieurs solutions sont possibles :– aide familial dans les Gaec familiaux « père-fils-frères » ;– pré-installé avec contrat soutenu financièrement par la région quand il n’y a pas de lien de parenté (le Gaec peut alors assurer un complément de rémunération) – salarié, quand la personne ne remplit pas les conditions d’aide familial ou de préinstallé (plus de 40 ans, neveu) – chef d’exploitation dans les regroupements d’exploitations. « Ce n’est pas toujours satisfaisant pour le jeune », avoue Régine Chamot. « Nous devons avoir une réflexion politique pour trouver la meilleure formule qui puisse lui assurer une couverture sociale et une rémunération ». Certaines périodes d’essai peuvent dépasser l’année, avec l’aval de l’administration.
En cas de regroupement d’exploitations, chaque exploitant conserve son statut de chef d’exploitation, même si tout est regroupé. Lors d’une première rencontre entre les exploitants et l’animateur de la FDGaec qui suit l’opération, les modalités de l’année d’essai sont bien précisées : durée, début d’activité, modalités du regroupement (répartition des ventes, achats, charges de structure…).
Une société de fait tolérée pendant un an
Une information est faite au Comité départemental d’agrément des Gaec, qui donne ou non son accord au regroupement temporaire et informe les autres administrations (fiscales, services vétérinaires…). Et aussi les coopératives qui collectent chez les futurs associés et qui ne sont pas forcément les mêmes. Certaines commercialisant ensuite sous AOP ou IGP (activité laitière dominante dans cette région). Un contrôle rigoureux est réalisé, pour éviter les risques de fraude. « Il est précisé aussi, en début d’année d’essai, quels sont les investissements minima : par exemple, 2 postes de traite en plus, une aire paillée simple, et qui paie, même en cas de non-aboutissement. Il est fortement déconseillé de vendre les matériels en double, ou encore de procéder à des investissements lourds de type mise aux normes de bâtiments ». Mais sans ces investissements lourds qui scellent bien souvent de tels regroupements (fusions de troupeaux) les futurs associés continuent à travailler chacun sur son site d’élevage. L’année d’essai de travail en commun en est-elle réellement une ? Il est permis d’en douter… « Dans certains cas, les vaches peuvent être regroupées sur un site avec quelques aménagements simples, les génisses de l’autre, avant de démarrer les grands travaux à l’issue de l’année d’essai… », rétorque Blandine Daval-Pomier, animatrice de la FDGaec 74.
50 % des années d’essai n’aboutissent pas à une installation
Les responsables de la FDGaec 74 défendent le bilan de leur action. « En termes d’impact sur le territoire, il s’agit avant tout de séparations évitées (souvent désastreuses financièrement et humainement). Car environ 50 % des années d’essai n’aboutissent pas à une installation, ce qui représente autant de dissolutions de sociétés ou de sorties d’associés évitées sans préjudice financier lourd. Ce pourcentage élevé ne doit donc pas être considéré comme un échec ». Ce chiffre traduit bien le risque important qu’il y a à entrer dans une structure sociétaire sans s’y préparer, sans tester le travail en commun. La Haute-Savoie, qui est pourtant un département de montagne aux conditions agricoles particulièrement difficiles, est l’un des plus dynamiques sur le plan de la vitalité du mouvement sociétaire. Leur action « année d’essai » interpelle. Bernard Laurent
L’avis de Frédéric Daniel, Président JA 56
Comment analyser le taux d’échec élevé de cette année d’essai (50 %) ? Peut-être que les agriculteurs savoyards tentent plus facilement de s’associer sachant justement qu’à l’issue de cette première année rien ne sera figé. Ils ne prennent pas trop de risques. Je vois mal un tel système s’imposer chez nous. En théorie, c’est parfait. En pratique, c’est moins évident, dans une région au chargement animal élevé. Les effectifs sont souvent au maximum dans nos bâtiments. Une association, avec un regroupement de troupeaux, sans investissement rapide, peut dégrader les conditions de travail et entraîner des frictions entre les futurs associés. Par contre, le fait que tout soit prévu et notifié en cas de séparation dès la création de la société est une idée dont il faudrait s’inspirer car elle facilite l’opération en limitant les préjudices.
