Évaluer à l’avance la durée de travail des contrats saisonniers s’est avéré un vrai casse-tête en 2014. Jean-Michel Jéhanno, responsable du conseil en droit social au CERFrance Finistère, rappelle les points de vigilance afin de mieux vivre la saison 2015.
Comment fixer au mieux la durée d’un contrat saisonnier ?
Jean-Michel Jéhanno : Un contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée. Il est soit conclu “de date à date”, soit assorti d’une période minimale. Le contrat “de date à date” oblige l’employeur à prévoir une date de fin certaine. Si les travaux saisonniers ne sont pas achevés, alors un seul renouvellement est autorisé pour continuer le contrat. Le contrat “avec période minimale” est plus souple, car il peut se prolonger tant que les tâches saisonnières visées dans le contrat ne sont pas terminées.
Quelle est sa durée maximale ?
Jean-Michel Jéhanno : Le législateur l’estime à 8 mois. Au-delà, il y a un risque de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée en cas de litige avec le salarié.
Comment un contrat saisonnier prend-il fin ?
Jean-Michel Jéhanno : Automatiquement à la fin convenue du CDD de date à date, ou à la fin des travaux saisonniers en cas de période minimale.
Peut-on rompre un contrat saisonnier avant son terme ?
Jean-Michel Jéhanno : Passée la période d’essai, la rupture anticipée du CDD peut reposer sur l’accord amiable et écrit entre l’employeur et le salarié, sinon l’employeur doit justifier d’une faute grave du salarié pour arrêter un CDD avant terme. De son côté, le salarié n’a pas la faculté de démissionner d’un CDD saisonnier.
Comment réagir si un saisonnier, qui n’est pas en arrêt maladie, ne se présente plus au travail ?
Jean-Michel Jéhanno : Passé 48 h d’absence, l’employeur peut le mettre en demeure de réintégrer son poste par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception, puis déclencher la procédure de licenciement pour abandon de poste.
Autre thème délicat : celui de la durée du travail…
Jean-Michel Jéhanno : Un contrat de travail est soit à temps plein (35 h), soit à temps partiel (7 h hebdomadaires minimum). Il convient donc d’évaluer le nombre d’heures minimum que l’employeur est certain de pouvoir fournir au salarié et utiliser les heures complémentaires majorées, limitées au tiers de l’horaire de base à temps partiel.
Qu’en est-il du CDD « volume horaire » ?
Jean-Michel Jéhanno : Il s’agit de prévoir à l’avance un volume horaire sur la totalité du contrat. Des semaines plus ou moins travaillées vont ainsi alterner. Ce contrat spécifique permet de répondre à une variation de l’horaire, mais il ne devra pas dépasser une durée de 4 mois. Il doit être établi sur une durée de travail à temps plein (35 h en moyenne hebdomadaire).
Quels sont vos conseils pour bien vivre la saison 2015 ?
Jean-Michel Jéhanno : Il faut bien veiller au départ à la rédaction du contrat de travail qui doit être adapté à son besoin de main-d’œuvre ; ne pas laisser un saisonnier continuer à travailler sans contrat au-delà de la saison ; privilégier le dialogue et l’écrit si la nécessité de rompre un contrat avant terme se fait jour. CERFrance Finistère
