Dans le contexte de crise que vit la production porcine, la MSA informe sur les mesures d’accompagnement qu’elle peut proposer concernant le paiement des cotisations.
Dans le cas où les revenus professionnels subissent une variation à la baisse, il est possible de demander que les appels fractionnés ou prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales de l’année N soient calculés sur une base intégrant les revenus professionnels estimés de l’année précédente (N-1). Aucun justificatif n’est exigé. Le solde des cotisations et contributions sociales est ensuite calculé en intégrant les revenus professionnels définitivement connus de l’année N-1.
Demande avant le 10 mars
Pour en bénéficier, il est nécessaire de formuler une demande de modulation afin de tenir compte de l’évaluation des revenus 2014 dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 10 mars. Un téléservice dédié est à disposition sur msaportesdebretagne.fr et sur msa-armorique.fr. Par ailleurs, les producteurs confrontés à des difficultés peuvent bénéficier d’échéanciers pour le paiement de leurs cotisations personnelles et/ou de la part patronale des cotisations sur salaires. « Les modalités des plans et notamment les échéances seront adaptées afin de tenir compte de la situation de chacun », indique la MSA qui ajoute : « Les échanges avec les représentants professionnels, dans les mois à venir permettront, éventuellement d’adapter les échéances pour les rendre compatibles avec le redressement de la filière porc ».
La conclusion d’un plan de paiement vaut demande de remise des majorations de retard qui seront émises, conformément à la réglementation. Le respect de ce plan constitue le principal critère d’examen par les membres du conseil d’administration compétents en la matière. Aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser pour en bénéficier.
Contact
Le service « recouvrement » est à disposition pour accompagner les chefs d’exploitation concernés dans ces démarches (au 02 99 01 80 95 pour la MSA Portes de Bretagne et au 02 98 85 79 79 pour la MSA d’Armorique).
