Le préfet de Région s’exprime sur la conduite, les résultats et les suites de la mission qui lui a été confiée sur les contrôles en exploitations agricoles en Bretagne.
Comment avez-vous relayé sur le terrain, le mandat que vous a confié le ministre de l’Agriculture ?
Je rappelle que, même si beaucoup a déjà été accompli depuis la réforme de la Pac de 1993, les contrôles agricoles constituent un sujet récurrent qui cristallise les relations agriculteurs-administration à chaque nouvelle crise de filière et dont l’histoire est malheureusement jalonnée de drames humains, de part et d’autre. Malgré le contexte de tension en Bretagne ces derniers mois, je tiens tout d’abord à souligner que toutes les réunions de travail et d’écoute se sont déroulées dans une ambiance sereine, constructive avec de nombreuses convergences entre les parties. Personne n’a contesté la nécessité de maintenir les contrôles pour assurer la santé publique, la sécurité alimentaire, le respect des critères d’attributions des aides publiques et la protection de l’environnement.
Oui, mais au-delà des textes réglementaires qui les instaurent, les agriculteurs redoutent les contrôles.
La pression de contrôle, autour de 35 % en Bretagne, est effectivement élevée, du fait de la place importante des élevages bretons qui concentrent tous les types de contrôles et de nombreux territoires à forts enjeux de reconquête de la qualité de l’eau. Il demeure que le niveau de tension sociale est à relativiser en nombre puisque seulement 76 incidents ont été enregistrés en 2013 sur plus de 12 000 contrôles réalisés en Bretagne. Toutefois, ce constat ne saurait masquer de réelles difficultés prégnantes dans certains domaines de contrôles, sur certains territoires et à l’échelle de certaines exploitations agricoles traversant des difficultés particulières.
Concrètement, quelles sont vos propositions ?
Après 4 mois de travail dense, j’ai synthétisé le tout en neuf propositions dans mon rapport de mission remis le 30 janvier 2015 aux deux ministres ainsi qu’à Mme Massat, présidente de la mission nationale.
Parmi ces 9 propositions, quelles sont les deux les plus marquantes ?
D’une part, la nécessité de redonner du sens aux contrôles, dans une logique d’appropriation des enjeux sociétaux et pas exclusivement dans une logique de sanctions. Le contrôle doit permettre de reconnaître, en toute objectivité, le bon fonctionnement d’une entreprise agricole, entité fonctionnelle unique et complexe, traversée par les nombreuses obligations réglementaires et administratives, puis participer, là où nécessaire, aux changements attendus des comportements ou des pratiques.
D’autre part, si le faible nombre d’incidents de contrôle permet de relativiser la situation sous un angle statistique, il ne peut occulter le retentissement humain de chacun de ces incidents sur les individus qui les vivent et sur leurs communautés respectives. Aussi, la dimension humaine, doit rester au cœur du dispositif, afin d’assurer au mieux le bon déroulement des contrôles et garantir la protection et l’accompagnement tant du contrôleur que du contrôlé. Je ne reviens pas ici sur le besoin de simplification de l’appareil administratif ou sur la structuration des responsabilités autour du conseil et de l’accompagnement des agriculteurs.
Les premiers résultats de la mission de Mme Massat ont été annoncés en Conseil des ministres le 18 février dernier, vous vous y retrouvez ?
Oui, absolument. Les deux missions s’étaient rencontrées à Rennes le 17 décembre 2014, en présence des représentants de la Chambre d’agriculture régionale de Bretagne, afin d’être le plus complémentaire possible pour répondre aux commandes du Gouvernement dans les délais. Pendant que la mission nationale va poursuivre la finalisation de son rapport définitif d’ici mai ou juin 2015, il m’importe maintenant de tirer parti au plus vite des enseignements des deux missions pour procéder aux ajustements et améliorations que nous pourrions mettre en œuvre sans tarder, à moyens et à droit constant.
Des changements très prochainement donc ?
Dès avril prochain, après les élections départementales, j’organiserai un ensemble de réunions visant à rendre compte du travail accompli et à proposer une feuille de route pour rendre concrets et opérationnels, dès la campagne de contrôle 2015, les décisions gouvernementales à mettre en œuvre par l’ensemble des acteurs en région et en département.
Propos recuillis par Didier Le Du
