Les exploitations agricoles qui sont sous le régime des installations classées soumises à déclaration avec contrôle doivent réaliser, à leurs frais, un contrôle périodique.
Les exploitations laitières, d’élevage de veaux, de bovins à l’engraissement et de volailles soumises au régime de la déclaration avec contrôle, doivent réaliser à leur charge un contrôle périodique. Dans un premier temps, le contrôle initial doit être effectué par un organisme agréé dans les six mois après la mise en service de l’installation. Ensuite, ce contrôle doit être réalisé tous les cinq ans.
Entre 400 et 600 €
Si une installation existante depuis plus de 6 mois n’a réalisé aucun contrôle, il est recommandé de le faire dès que possible. Les contrôles suivants sont à effectuer tous les 5 ans, sauf pour les installations certifiées ISO 14001 pour lesquelles la périodicité passe à 10 ans. La visite de contrôle dure en moyenne une demi-journée. Le contrôle est effectué à la demande et à la charge de l’exploitant par un organisme agréé de son choix. Le coût oscille entre 400 et 600 € selon le nombre d’ateliers à inspecter. Pour connaître la liste des organismes de contrôle et en savoir plus, consulter le site du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie.
La liste des non-conformités majeures
- Effectif supérieur à l’effectif défini sur le récépissé de déclaration ou l’arrêté préfectoral ;
- Tout écoulement direct des boues ou eaux polluées vers les cours d’eau, le domaine public et les terrains des tiers ;
- Absence d’extincteurs ou de vannes de barrage ;
- Toute fuite d’eau visible sans projet de réparation ;
- Une capacité de stockage non conforme aux minimales requises ;
- Tout rejet visible et direct d’effluents ou d’eaux résiduaires dans le milieu naturel ou dans les eaux souterraines et rejet direct d’effluents non traités dans les eaux superficielles ;
- Absence de zones d’exclusion de 35 mètres, éventuellement réduites à 10 mètres avec bandes végétalisées ne recevant aucun intrant, à l’exception de ceux épandus par les animaux eux-mêmes, le long des berges des cours d’eau ;
- Accumulation importante de déchets non triés sur l’exploitation ou accumulation de cadavres sans justification liée à des conditions exceptionnelles ;
- Cahier d’épandage : absence des mentions relatives aux dates d’épandage et aux quantités d’azote épandues (azote organique ou minéral) par îlot cultural et absence des bordereaux cosignés.
40 points
La propreté de l’installation, le stockage des produits toxiques, les moyens de lutte contre les incendies, l’entretien des installations électriques et techniques, le suivi des prélèvements d’eau, la collecte et le stockage des effluents d’élevage ou encore le plan épandage… Ces thèmes font partie de la liste composée d’une quarantaine de points concernée par le contrôle et qui sont issus des prescriptions installations classées. L’administration n’est pas destinataire du rapport de contrôle, mais l’éleveur doit tenir celui-ci à sa disposition sur son site d’élevage. Il permet de faire le point sur le respect des prescriptions générales liées aux installations classées et les travaux éventuels de mises en conformité. Lorsque le rapport de visite de l’organisme agréé fait apparaître des non-conformités majeures (cf. encadré), l’éleveur doit se mettre en conformité dans un délai d’un an avec obligation d’une contre-visite de l’organisme agréé. En cas de non-conformité persistante, le Préfet est informé et décide des suites à donner.
Philippe Levarlet / Altéor environnement pour Cogédis-Fidéor
*http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Controle-periodique-de-certaines.html
