Vous avez des pratiques de plus en plus favorables à la préservation de l’environnement. Signer une mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) peut être une bonne alternative à la baisse des aides de la Pac, à condition de se projeter sur 5 ans et d’avoir une approche globale pour que cet engagement soit payant.
Les MAEC sont des contrats entre la Région et l’agriculteur, assorties d’une obligation de résultat. Avec quatre MAEC système, la gamme s’étoffe ; les rémunérations sont en hausse par rapport aux MAE 2006-2013, mêmes si les détails des cahiers des charges tardent à être publiés. Voici les principales mesures connues à ce jour.
Deux MAEC « polyculture élevage » ouvertes à toute la Bretagne
Il s’agit d’encourager les systèmes herbagers et de limiter la part de maïs. La MAEC Système Polyculture Élevage 12 % autorise 12 % de maïs maximum dans la SFP et 70 % herbe minimum dans la SAU. Si vous avez déjà 70 % d’herbe lors de la souscription, la rémunération est de 180 € /ha (maintien). Avec une proportion moindre, la rémunération sera de 210 € par ha (évolution) avec un plafond de 12 000 € par exploitation*.
La MAEC Système Polyculture Élevage 18% permet 18 % de maïs maximum dans la SFP et 65 % herbe minimum dans la SAU. Avec 65 % d’herbe lors de la souscription, la rémunération est de 160 € /ha (maintien). En dessous de cette proportion, la rémunération sera de 190 € par ha (évolution) avec un plafond de 11 000 €/an et par exploitation*.
Des plafonds d’aides à intégrer dans la réflexion
Il est important d’intégrer la notion de plafond dans la réflexion. Exemple : dans la MAEC SPE 18 %, le plafond est de 11 000 €/an, à raison d’une aide de 190 €/ha, un peu moins de 58 ha seront aidés. Si la surface de l’exploitation est supérieure à cette surface, toute la surface sera soumise au respect du cahier des charges sans financement pour les ha au-delà des 58 ha. Pour les Gaec, le calcul doit être fait en tenant compte de la transparence Gaec, c’est-à-dire 174 ha maximum pour 3 associés et plus.
Des contraintes d’utilisation d’intrants sont à intégrer dans la conduite des cultures et de l’élevage. Cela passe par l’interdiction de l’utilisation des régulateurs et la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires allant jusqu’à 60 % en herbicides et 50 % en hors herbicides en dernière année. Cette réduction est mesurée par rapport à un IFT de référence de territoire et non par rapport à un IFT de référence de l’agriculteur. Les achats de concentrés doivent rester inférieurs à 800 kg/UGB/an pour les bovins et équins, 1 000 kg pour les ovins et 1 100 kg pour les caprins. Les prairies permanentes ne peuvent pas être retournées. Un suivi technique de la fertilisation doit être assuré.
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2 MAEC système, réservées aux territoires à enjeux eaux importants, avec à titre d’exemples, le Grand Bassin d’Oust, le Couesnon ou encore la Rade de l’Elorn et d’autres encore.[/caption]
Deux MAEC système sont réservées aux territoires à enjeux eau importants. À titre d’exemples, on peut citer le Grand Bassin d’Oust, le Couesnon ou encore la Rade de l’Élorn et d’autres (voir carte).
– La MAEC système 28 % maximum de maïs sur la SFP et 55 % herbe minimum dans la SAU. Hormis le pourcentage de maïs et de prairie, le cahier des charges de cette mesure reste identique à celui des MAEC système régionales présentées précédemment. L’aide varie de 110 €/ha si les contraintes d’assolement sont atteintes à la souscription (maintien) à 140 €/ha si les contraintes sont à mettre en place (évolution), avec un plafonnement à 10 000€/an et par exploitation*.
– La MAEC système « monogastriques ». Cette mesure encourage la diversité des assolements. Elle implique d’emblaver jusqu’à 5 cultures différentes en année 3, avec une culture principale occupant au maximum 50 % de la surface et la présence de 5 % de la surface en légumineuses. Elle s’accompagne d’une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires allant jusqu’à 60 % en herbicides et 50 % en hors herbicides en dernière année, ainsi que le doublement de la surface Intérêt Écologique par rapport à l’exigence de la Pac, soit 10 %.
Pour cela, l’aide est de 140 €/ha/an avec un plafond à 10 000 €/an et par exploitation*.
À noter : les 4 MAEC système impliquent de détenir au minimum 10 UGB. La SPE monogastrique (porcs, volailles…), au sein d’une exploitation mixte herbivores et monogastriques n’est possible que si la quantité d’azote produite par les monogastriques est supérieure à celle produite par les ruminants.
Approche globale
Les MAEC peuvent être présentées sous l’angle d’aides complémentaires possibles pour l’exploitation. Mais la recherche d’aides à tout prix ne doit pas l’emporter sur la cohérence du système de production. Souscrire à une MAEC, c’est aussi un état d’esprit qui permet de s’approprier et respecter le cahier des charges durant les 5 années. Trop d’exploitants oublient, au bout de 3 à 5 ans, cet engagement et se retrouvent dans une situation difficile à gérer.
Réaliser, sans tarder, une réflexion globale sur l’ensemble de votre système d’exploitation en intégrant objectifs économiques, techniques et environnementaux. Projetez-vous sur 5 ans pour déterminer s’il faut ou non vous engager dans ce processus. Et si c’est trop tard pour cette année, reportez votre décision à l’année prochaine… Isabelle Cocoual /CerFrance Morbihan
* La transparence Gaec s’applique à ces aides dans la limite de 3 plafonds.
