À partir de mars 2015, le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) se met en place. Ce dispositif remplace les anciennes mesures (plan bâtiment, plan de performance énergie, plan végétal et l’opération 121c).
Ce plan d’aides aux investissements est bâti sur un budget de près de 180 millions d’euros pour la Bretagne pour la période 2015-2020, soit le double des précédents dispositifs. Ce programme sera piloté par le conseil régional.
Un plan pour quel type de projet ?
Ce plan est orienté vers 3 objectifs avec pour chacun un dispositif d’aide spécifique appelé « opération », dont deux sont déjà identifiés (opération 411 et opération 412).
• L’opération 411 « Amélioration de la performance et de la durabilité de l’exploitation » : le dispositif vise à moderniser les exploitations avec des aides à la construction de bâtiment en neuf, à la rénovation et l’acquisition de divers matériels. L’amélioration des conditions de travail, l’autonomie alimentaire et les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont également autant d’objectifs visés par ce plan. Le dispositif est ouvert à toutes les productions. Une liste d’investissements par filière (lait, porc, volailles…) a été négociée entre professionnels, élus et administration. Les conditions d’intervention sont les suivantes : Un montant minimum de 15 000€ de travaux éligibles est nécessaire pour que le dossier puisse être étudié.
En pratique
Les dossiers sont à déposer auprès de la DDTM avec 3 appels à projet par an (période de dépôt de dossier). Le premier débute en mars pour s’achever en mai ou juin 2015. Ces dossiers seront classés par ordre de priorité par un système de points. Ces points sont attribués en fonction des caractéristiques du demandeur et du projet déposé. Si le nombre de dossiers déposés excède les possibilités de financement, la sélection s’opérera de cette manière. Deux dossiers maximum pourront être déposés par une même exploitation sur la période 2015-2020, mais une durée minimale de 3 ans sera nécessaire entre le dépôt des 2 dossiers et le 1er projet devra impérativement avoir été réalisé.
Le démarrage des travaux pourra intervenir dès la délivrance de l’accusé de réception du dossier complet par la DDTM. Attention, la délivrance de cet accusé réception ne préjuge en rien sur un accord de subvention sur le projet. Une vigilance particulière doit être portée sur le démarrage des travaux ; la signature d’un bon de commande ou d’un devis est assimilée à un démarrage de travaux pour l’administration.
Le taux d’aide est majoré (+10 %) pour les JA (au prorata des associés) et 10 % supplémentaires peuvent encore s’ajouter pour les projets dans certaines productions (bovins et ovins viande notamment) ou engagée dans des démarches type GIEE (Groupement d’intérêt économique et environnementale) ou AEP (Agriculture écologiquement productive)
• L’opération 412 « Économies d’énergie, limitation des intrants et des gaz à effet de serre ». Comme pour l’opération précédente, une liste d’investissements éligibles par filière a été définie. Les modalités d’intervention sont différentes. Le taux d’aide est majoré pour les JA (+10 %). En parallèle de ces 2 opérations, un 3e dispositif est en cours de définition. Il visera à aider les investissements agro-environnementaux.
Claude Rouxel / CerFrance Côtes d’Armor
