Les Chambres d’agriculture et la DDTM ont organisé une série de réunions sur les changements de la Pac d’ici à 2020.
L’année 2015 est synonyme de changements, notamment concernant l’attribution des primes Pac. Dans la majorité des cas, les exploitants ayant déjà bénéficié d’aides n’ont pas de démarches à faire pour obtenir le ticket d’entrée. « Si l’exploitant a bénéficié d’un paiement direct en 2013 et que son statut juridique n’a pas changé, avec le même numéro de Pacage, et qu’un dossier est déposé en 2015, le ticket d’entrée est délivré automatiquement », explique Stéphane Guillemant, chargé des DPB à la Direction Départementale des Territoires et de la mer. Et ajoute : « Un agriculteur actif n’ayant pas perçu de DPU déposera un dossier Pac et demandera l’attribution de DPB en 2015, en apportant la preuve par un relevé MSA de son activité en 2013. C’est le cas pour les légumiers ».
Transparence des Gaec
Depuis le début de l’année 2015, une nouvelle téléprocédure Télépac permet aux agriculteurs de déclarer au fil de l’eau et toute l’année les évolutions concernant leur exploitation : statuts, coordonnées, associés… Pour les Gaec, il est nécessaire de déclarer la répartition des parts sociales entre les associés du Gaec.
Redistribuer vers les éleveurs
L’aide découplée DPU du premier pilier sera remplacé par trois nouvelles aides : « Le droit au paiement de base permet d’accéder aux autres aides découplées, que sont les paiements redistributifs, le paiement vert et le paiement JA. À cela vient s’ajouter des aides couplées, et les aides du deuxième pilier prennent une part plus importante », décrit Hervé Le Faix, responsable économique et développement rural à la DDTM. La convergence des DPB se fera à la hausse ou à la baisse : chaque droit verra sa valeur initiale effectuer 70 % du chemin à la moyenne nationale d’ici à 2019 en cinq étapes égales, avec une limitation des pertes. Si la perte est supérieure à 30 % de sa valeur entre la valeur initiale et la valeur 2019, la baisse est plafonnée à 30 % de la valeur initiale. Fanch Paranthoën
