Dans les négociations de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, les inquiétudes persistent, tant au Parlement européen que parmi les organisations agricoles de l’UE.
Alors que se tenait du 20 au 24 avril à New-York le 9e cycle des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a déclaré n’attendre aucune percée dans ces pourparlers « ni maintenant », ni lors de la session suivante, en juillet à Bruxelles. « Les discussions sont encore très techniques, avant d’entrer après l’été dans une phase plus politique », a-t-elle expliqué, espérant parvenir à une ébauche d’accord d’ici la fin de 2015.
Mise en garde des eurodéputés et organisations agricoles
« Ceux qui représentent les agriculteurs et les coopératives agricoles en Europe soutiennent le processus de négociation d’un partenariat économique avec les États-Unis », affirme le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) dans une lettre adressée récemment au commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan. Rappelant que « les 3/4 des gains potentiels résultant de ces pourparlers sont subordonnés à la levée des obstacles non tarifaires » américains, il constate toutefois que, après un an de tractations, « les principales demandes de notre secteur » en la matière ont peu progressé (système de pré-autorisation pour les fruits et légumes, les produits laitiers fabriqués à partir de lait cru, reconnaissance du concept de régionalisation pour les mesures de contrôle des maladies animales et végétales). Pour les normes de production et de bien-être animal, « les États-Unis ne disposent d’aucune législation par espèce équivalant à celle de l’UE », poursuit le Copa-Cogeca. « Un alignement de ces règles serait une tâche fastidieuse et coûteuse pour le secteur agricole et agroalimentaire américain », estime-t-il, se disant « sceptique quant à la possibilité réelle de parvenir dans ce cas à une bonne équivalence ». Enfin, le Copa-Cogeca réclame un traitement spécifique pour les importations de produits dits sensibles, c’est-à-dire ceux pour lesquels « il n’est pas possible d’assurer des échanges commerciaux équitables ».
Maintenir les normes européennes
Au Parlement européen, la commission du commerce international doit voter le 7 mai, un projet de « recommandations à la Commission concernant les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Elle a reçu un avis de la commission de l’Agriculture qui avertit que ce secteur « ne doit pas être utilisé comme monnaie d’échange dans les efforts pour garantir l’accès au marché américain pour d’autres secteurs ». Par ailleurs, selon cet avis voté le 14 avril, ces pourparlers « ne peuvent pas en eux-mêmes modifier la mise en œuvre ou les propositions de législation dans quelque domaine que ce soit, y compris la sécurité alimentaire, les normes sanitaires et phytosanitaires, le bien-être animal et les mesures environnementales de l’Europe ».
L’avis demande également à la Commission de Bruxelles « d’informer le Parlement européen et le public dès que possible sur la liste potentielle de produits sensibles de telle sorte que les acteurs concernés aient assez de temps pour évaluer ces propositions avant la fin des négociations ». « Une protection juridique appropriée sur le marché américain pour les indications géographiques et les produits de qualité de l’UE » est aussi exigée par les députés « agricoles ».
Pour sa part, dans un avis également voté le 14 avril, la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen souligne, elle aussi, que, en aucun cas, le TTIP ne doit conduire à abaisser les normes de l’UE. Au contraire, ajoute-t-elle, les négociations devraient ouvrir la voie à des normes plus ambitieuses au niveau mondial.
