La transmission d’une entreprise agricole présente des spécificités à connaître. Le point avec Michel Le Vaillant, consultant à CerFrance Morbihan.
Qu’est-ce qui différencie l’entreprise agricole des autres entreprises ?
L’entreprise agricole se caractérise par son caractère plutôt familial, l’importance des capitaux investis, ainsi que les nombreux éléments extérieurs qui viennent influencer le prix. De nombreuses questions se posent donc au moment de la transmission. Le repreneur est-il un membre de la famille ou un tiers ? Comment évaluer mon outil ? Que transmettre ? Quel sera le niveau de prélèvements lié à cette transmission ? À quel moment dois-je commencer à m’y intéresser ?
À quoi le cédant doit-il veiller ?
En cas de reprise dans le cadre familial, il est important de conserver un équilibre entre les enfants. L’exploitation servira de support à une installation ou au développement d’une exploitation voisine. Cela aura son importance vis-à-vis de la demande d’autorisation d’exploiter et de la priorité accordée au repreneur dans le cas d’une vente de foncier. Quoi qu’il en soit, il faudra s’attacher à rapprocher les intérêts du cédant de ceux du repreneur. Les relations humaines ont une grande influence sur le cours des événements.
Comment évaluer le prix d’une exploitation ?
L’évaluation permet de déterminer une fourchette de valeur qui servira de base à la discussion entre le vendeur et l’acheteur. Cette évaluation repose principalement sur trois méthodes.
La méthode patrimoniale consiste à évaluer chaque bien, un par un. La valeur patrimoniale de l’exploitation est la somme des valeurs ainsi retenues.
La méthode par la valeur de rendement consiste, en s’appuyant sur les résultats de l’entreprise, à estimer la rentabilité probable des capitaux. Puis, en ayant défini un taux de rentabilité souhaitable, à en déduire le montant des capitaux pouvant être investi dans la reprise.
La méthode par la capacité de remboursement permet d’évaluer le montant des annuités qu’il est possible de rembourser chaque année à partir de performances moyennes. Un plan de financement théorique est réalisé. La valeur de l’entreprise correspond au montant de capital qu’il est possible d’emprunter.
Quels sont les éléments extérieurs qui peuvent jouer sur la valeur d’une exploitation ?
Ils sont nombreux : la qualité de l’outil, la maîtrise du foncier (bail 9 ans, long terme, propriété), le potentiel d’évolution de l’outil, les contrats et droits à produire, le dynamisme de l’environnement agricole, la réglementation (environnementale, fiscale, sociale et juridique…).
Quels sont les différents modes de transmission ?
Suivant qu’il s’agisse d’une exploitation individuelle ou sociétaire, les possibilités de transmission sont différentes. Dans les deux cas de figure, vous pourrez vendre des actifs. En société, vous aurez également l’opportunité de pouvoir vendre des parts sociales. La décision sera orientée par le profil du repreneur (installation, agrandissement), par la fiscalité (taxation ou non aux plus-values), par la progressivité de la transmission (association temporaire, cession du foncier ultérieure).
Que reste-t-il au cédant à l’issue de la transaction ?
Dans le cas d’une exploitation individuelle, le fruit de la vente permettra de rembourser les dettes (prêts, fournisseurs) restant au moment de la transaction ainsi que la fiscalité liée à cette cession. Dans le cas d’une société, le repreneur « remplace » le cédant au sein de la société. La valeur des droits sociaux prendra en compte le niveau du passif restant dans la société. Le cédant aura à payer la fiscalité liée à la cession de ses titres. (voir tableau dispositifs d’exonération).
Quand faut-il préparer sa transmission ?
Les opérations de transmission nécessitent toujours une stratégie d’anticipation, d’autant qu’il faut un temps suffisant pour les assurer dans de bonnes conditions. Suivant la stratégie retenue et les opportunités qui se présentent, la durée de préparation peut-être plus ou moins longue. L’anticipation sera un gage de réussite de la transmission. Propos recueillis par CerFrance Morbihan
