Vos enfants s’installent dans la vie professionnelle ou rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne, vous souhaitez donner un coup de pouce à vos petits enfants, vous souhaitez optimiser la fiscalité. Autant de décisions qu’il vous appartient d’anticiper pour transmettre dans les meilleures conditions.
L’espérance de vie continue de croître, le niveau des pensions peut dans de nombreuses situations être insuffisant pour pallier les problèmes liés à une éventuelle dépendance. Aussi, avant de faire preuve de générosité envers ses enfants, il est nécessaire de créer les conditions permettant de garantir un certain niveau de vie pendant la retraite.
Optimiser les donations avec le délai de 15 ans
100 000 € tous les 15 ans, c’est ce que chaque parent peut donner à chacun de ses enfants sans avoir de droits à payer. Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner, en plus, tous les 15 ans, une somme de 31 865 € à chacun de vos enfants majeurs en franchise d’impôt. Les donations peuvent être assorties de clauses particulières. Insérées dans l’acte de donation, elles permettent au donateur de maintenir son contrôle. Il peut s’agir de la réserve d’usufruit afin de garder la jouissance du bien, de l’interdiction d’hypothéquer afin de protéger le bien des créanciers, l’interdiction d’aliéner pour garder le contrôle sur les ventes des biens transmis par donation. Nous pouvons également citer le droit de retour en cas de pré-décès du donataire, la clause d’exclusion de communauté qui retire la possibilité de transformer le bien donné en bien commun aux deux époux, la clause d’obligation d’emploi si vous donnez un capital destiné à l’achat d’un logement… En démembrant la propriété, le donateur réduit l’assiette des droits de mutation et allège sa fiscalité
Au moment de la donation, seule la valeur de la nue-propriété est taxée.
L’âge « optimal » se situe souvent entre le départ à la retraite et les 71 ans. En effet, seulement 60 % de la valeur du bien est retenue si vous avez 70 ans. C’est un bon moyen pour passer sous les seuils de taxation.
Des outils pour alléger sa fiscalité
• Le pacte Dutreil pour alléger la transmission d’une exploitation individuelle ou société à hauteur de 75 % de sa valeur. Des règles différentes s’appliquent pour les entreprises individuelles ou les sociétés.
• La conclusion d’un bail à long terme pour bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation (abattement de 75 % jusqu’à 101 897 € et de la moitié au-delà).
• L’assurance vie pour organiser la transmission de ses actifs avec plus de liberté (clause bénéficiaire) tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
• Terrains à bâtir, logements neufs : la loi de finances 2015 prévoit des exonérations temporaires de droits de mutation pour leurs donations.
• Société civile immobilière :
une SCI avec les enfants pour éviter l’indivision, pour organiser un partage des revenus et pour transmettre en franchise d’imposition tout en conservant la maîtrise.
• Testament / legs : des dispositions qui ne prendront effet qu’au décès du testateur. L’intérêt réside dans le fait de pouvoir décider du partage de son patrimoine sans s’en dessaisir immédiatement.
Tous ces outils sont soumis à des conditions spécifiques de mise en œuvre. Garder son autonomie financière, protéger son conjoint et garantir l’unité familiale sont des objectifs prioritaires. L’application des règles civiles, fiscales et patrimoniales de la transmission du patrimoine exige de se servir des bons outils et de mettre en place une bonne chronologie dans les décisions. Jean-Jacques Rio /CerFrance Morbihan
