En application du code rural, applicable aux entreprises agricoles, un salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine. Pour faire face aux pointes d’activité saisonnières, une dérogation administrative peut être accordée ; elle fixe la durée maximale et le nombre de semaines dérogatoires. Une dérogation collective vient d’être accordée à Entrepreneurs des territoires Bretagne par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Directe). Elle s’applique à l’ensemble des entrepreneurs de travaux agricoles de la région Bretagne employant de la main-d’œuvre pour l’année 2015.
Cette dérogation collective constitue une simplification par rapport aux dérogations individuelles. Le bénéfice de cette dérogation est conditionné au respect des obligations légales en matière de droit du travail par les entreprises. Et ces dernières devront présenter un bilan de son utilisation en fin d’année à la Directe (nombre de salariés concernés et, pour chacun d’eux, le niveau de dépassement de la durée hebdomadaire au-delà de 48 heures).
La dérogation est accordée dans les limites suivantes :
• Pour les travaux d’épandage de lisier, de fumier, de semis de maïs et d’ensilage d’herbe entre le 30 mars et le 31 mai : 60 heures dans la limite de 4 semaines, consécutives ou non.
• Pour les travaux de moisson entre le 22 juin et le 6 septembre 2015 : 60 heures dans la limite de 3 semaines consécutives ou non et 72 heures dans la limite d’une semaine.
• Pour les travaux de récolte du maïs et de semis de céréales entre le 14 septembre et le 6 décembre 2015 : 60 heures sur 4 semaines consécutives ou non.
• Les salariés présents sur l’ensemble des périodes de dérogation ne pourront accomplir plus de 10 semaines de dépassement au-delà de 48 heures.
• La durée moyenne de travail calculée sur 12 semaines glissantes ne devra pas excéder 44 heures.
