Pour être bien couvert et correctement indemnisé en cas de cambriolage, l’assuré doit respecter les règles prévues par son contrat.
Tous les contrats d’assurance multirisques habitation comprennent une garantie « vol », qui couvre les cas de cambriolage. Cette garantie s’applique lorsqu’une personne s’introduit dans un logement par effraction, par ruse, par la force ou encore avec de fausses clés. L’assurance couvre alors les objets volés, détruits ou détériorés.
Estimer ses biens
Pour être bien couvert et bénéficier d’une indemnisation, les mesures de protection prévues dans le contrat d’assurance doivent être respectées. Généralement, les contrats prévoient une porte d’entrée dotée d’une serrure à trois points, des volets aux fenêtres et parfois une alarme, lorsque l’assuré a déclaré un nombre important d’objets de valeur. Pour que l’assurance joue pleinement au moment d’un cambriolage, l’assuré doit avoir évalué précisément la valeur de ses biens, au moment de la souscription du contrat multirisques habitation. Ce montant détermine la limite de garantie de l’assureur et lui permet de calculer la prime annuelle et la franchise. Réactualisée annuellement, notamment en fonction de l’inflation, la valeur initiale des biens ne tient pas compte des nouveaux objets acquis. Il est donc conseillé de réévaluer tous les 5 à 6 ans le plafond de garantie.
Conserver les preuves
En cas de cambriolage, l’assuré doit apporter la ou les preuves du délit. Il convient donc de garder précieusement la serrure forcée, le volet arraché ou tout élément permettant de prouver l’effraction. Une preuve parfois difficile à apporter en l’absence d’effraction, lorsque le voleur s’est introduit clandestinement dans le domicile ou au moyen de fausses clés. En pareil cas, l’assuré doit prouver qu’il est bien le propriétaire des objets dérobés. D’où l’importance de conserver toutes les factures des objets acquis ou tout autre moyen de preuve : photos, bons de livraison, facture d’entretien, relevés de carte bancaire, etc. Dans le cas où l’assurance couvre des objets de valeur tels que des peintures, bijoux et autres beaux meubles, il convient de disposer d’un rapport d’expert qui indique leurs prix. Ces documents doivent, de préférence, être conservés en un lieu sûr et extérieur au domicile, dans le coffre d’une banque par exemple.
Déclarer le vol
Lors d’un cambriolage, la victime doit déposer une plainte et déclarer le vol dans un délai de 48 heures. Elle doit également prévenir rapidement son assureur, généralement dans un délai de deux jours à compter du moment où elle a pris connaissance du vol. En principe, l’assuré doit remettre à son assureur une copie du récépissé de dépôt de plainte ainsi qu’un état estimatif des objets volés ou détériorés, accompagné de justificatifs. Généralement, les contrats prévoient un deuxième délai compris en 5 et 30 jours, pour permettre à l’assuré de se retourner. Le montant remboursé par l’assurance peut varier, selon que l’assuré bénéficie ou non d’une garantie « valeur à neuf » ou « valeur de remplacement ». Dans ce cas, la vétusté n’est pas prise en compte et le bien est remboursé au prix de remplacement au jour du sinistre. Avant de procéder à l’indemnisation, l’assureur vérifie que la valeur totale des objets volés n’excède pas le montant global des capitaux déclarés. Pour les vols « modestes », l’assuré est généralement indemnisé sur la base de l’état estimatif remis à son assureur. Pour les vols portant sur des objets de valeur (bijoux, tableaux, etc.) et les cambriolages délicats, l’assurance mandate un expert chargé de vérifier l’effraction et d’estimer la valeur des biens dérobés, sur la base des justificatifs et preuves fournis par l’assuré. Bertrand Seveno / Cogedis
