Déployés au niveau régional, les Programmes de développement ruraux (PDR) modifient les aides au titre du 2nd pilier de la Pac, notamment les Mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec).
Les Programmes de développement ruraux (PDR), actuellement en voie de finalisation, intègrent de nouvelles mesures portant sur les aides à l’installation, la modernisation, la diversification et la compétitivité des exploitations agricoles, l’environnement et les Maec. Ces PDR comportent un socle national et des volets régionaux soumis à la validation de la Commission européenne. Focus sur ces Maec.
Maec « systèmes »
Les Maec permettront aux agriculteurs de toucher des aides au titre du second pilier de la Pac. Ces mesures s’inscrivent dans un cadre national et comprennent des modulations régionales liées aux enjeux locaux sur la biodiversité, l’eau, la qualité des sols, les enjeux herbagers ou le risque de disparition de la polyculture-élevage. En Bretagne, les enjeux eau et biodiversité ont permis de valider la mise en place des mesures Système polyculture élevage (SPE) pour les herbivores et les monogastriques. Si les éléments du cahier des charges sont connus, la version finale doit encore être validée par le CRAEC (Comité régional agroenvironnemental et climatique). Dans le cadre de ces deux mesures SPE, les agriculteurs devront respecter des plafonds maximums d’IFT (Indice de fréquence de traitement phytosanitaire) décroissants sur les 5 années d’engagement. Chaque valeur plafond d’IFT est définie au sein d’un territoire donné. Par ailleurs, toute exploitation engagée ne doit pas utiliser de régulateurs sur l’orge brassicole et doit prouver qu’elle dispose d’un appui technique dans sa gestion de l’azote.
SPE herbivores
Pour la Bretagne, la Maec SPE herbivores présente 3 niveaux (1, 2 et 3) et 2 formes (maintien ou évolution). Les niveaux dépendent des objectifs maximums de maïs dans la surface fourragère principale (SFP) et minimum d’herbe dans la SAU. Lorsque l’exploitation répond déjà aux critères concernant la part d’herbe, de maïs et les achats de concentrés, elle est en maintien (M). Si elle ne répond pas à ces critères lors de l’année d’engagement, elle est en évolution (E) et dispose de 3 ans pour s’y conformer.
D’autres critères entrent également en compte, comme l’interdiction de retournement des prairies permanentes et le plafonnement des achats de concentrés en alimentation animale (800 kg/UGB pour les bovins et équins, 1 000 kg/UGB pour les ovins et 1 600 kg/UGB pour les caprins). Les niveaux 1 et 2 sont ouverts pour toute la Bretagne. Le niveau 3 ne concerne que les zonages à enjeu eau. Le choix du niveau se fait en fonction de la part maïs et le niveau 1 bénéficie d’une rémunération supérieure (montants prévisionnels de 180 €/ha en maintien et 210 €/ha en évolution). Les plafonds annuels bénéficient de la transparence Gaec, dans la limite de 3 parts.
SPE monogastriques
Les mesures SPE monogastriques sont proches des anciennes mesures rotationnelles. Elles concernent les élevages de porcs et de volailles avec de la SAU. L’objectif est de diversifier l’assolement, avec 5 cultures différentes au minimum, des légumineuses et des surfaces d’intérêt écologique comme les couverts hivernaux. La mesure interdit également la fertilisation azotée des légumineuses (à l’exception des légumes de plein champ) et prévoit des règles sur le délai de retour des cultures, de manière à réorganiser les rotations. Ainsi, il n’est pas possible de cultiver 2 années de suite la même céréale à paille sur une même parcelle, ni de faire les mêmes cultures annuelles sur une même parcelle plus de 2 années de suite. Ouvertes uniquement sur les zonages à enjeu eau, les mesures SPE monogastriques présentent une rémunération intéressante (140 €/ha), à condition d’utiliser au moins 1 % de Faf (Fabrication d’aliments à la ferme) pour l’alimentation des monogastriques.
Mélanie Yven / Pour Cogedis
