Percevoir sa retraite et poursuivre une activité, c’est possible.

Depuis le 1er janvier 2015, la liquidation d’une retraite, quel que soit le régime concerné, est subordonné à la cessation de l’ensemble des activités professionnelles. Ce nouveau principe ne fait pas obstacle à la poursuite ou à la reprise d’une activité. La réglementation du cumul emploi-retraite est à géométrie variable selon le statut : non-salarié ou salarié agricole.

Non-salariés agricoles

Le cumul emploi-retraite concerne les retraités dont l’intervention est régulière sur l’ancienne exploitation et indispensable à sa mise en valeur. Mais ne peut pas rester chef d’exploitation qui veut. Depuis 2009, un chef d’exploitation peut liquider sa retraite et poursuivre son activité sous trois conditions :

• être assujetti en heures de travail ou par rapport à un coefficient d’équivalence à la SMA (Surface Minimale d’Assujettissement, ancienne SMI) pour les productions hors-sol ;
• avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite obligatoires, de base et complémentaires ;
• avoir atteint l’âge légal  (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955) et validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider à taux plein (166 trimestres par exemple pour les assurés nés entre 1955 et 1957.)

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, alors la reprise d’une activité non salariée agricole est impossible. Un retraité du régime des non salariés agricoles ne peut donc pas poursuivre ou reprendre une activité en tant que chef d’exploitation assujetti par rapport au critère foncier (SMA). Depuis 2012, les retraités non salariés agricoles sont autorisés à cumuler leur retraite avec une activité en tant que collaborateur ou aide familial s’ils respectent les conditions ci-dessus, sauf la première ; ce cumul est possible même si l’exploitation est assujettie par rapport à la SMA.

Intégral ou plafonné

Dans tous les cas, le chef d’exploitation peut cumuler sa retraite de non-salarié agricole avec une activité salariée, y compris sur l’exploitation mise en valeur précédemment. Le cumul est alors soit intégral, soit plafonné. Il est intégral si l’assuré a liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite obligatoires, a atteint l’âge légal et justifie du nombre de trimestres nécessaires au taux plein.

Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite est plafonné. La somme des salaires et des retraites de salarié doit être inférieure au dernier revenu d’activité, ou à 160 % du Smic (27 984 € par an en 2015) si ce montant est plus élevé. En cas de dépassement, la pension de retraite est suspendue. Cette situation de cumul plafonné est par exemple celle de l’exploitant qui bénéficie d’un départ anticipé à la retraite à 60 ans pour carrière longue. Il liquide ses retraites avant l’âge légal et devient salarié sur l’exploitation transmise. Bien souvent, il a été très peu salarié en début de carrière et le nombre d’heures fixé au contrat de travail est inférieur à 10 heures par semaine. Le plafond de ressources n’est en général pas contraignant.

Salariés agricoles

Excepté les restrictions existantes pour les chefs d’exploitation agricoles, il est toujours possible, pour les salariés agricoles, d’exercer une activité lucrative tout en percevant leur pension de retraite. Les salariés peuvent cumuler intégralement la rémunération et la pension, si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraites obligatoires, de base et complémentaires, ce qui suppose la rupture du contrat de travail ;
• avoir atteint l’âge légal  (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955) ;
• avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour liquider à taux plein (166 trimestres par exemple pour les assurés nés entre 1955 et 1957).

Ils peuvent alors reprendre une activité salariée chez leur dernier employeur sans délai. Si toutes ces conditions ne sont pas réalisées, le cumul est alors plafonné. La somme des pensions et du nouveau salaire doit être inférieure au dernier salaire perçu avant la liquidation ou à 160 % du Smic. De plus, en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, un délai de carence de 6 mois doit être respecté entre la liquidation de la retraite et la reprise.

Quel que soit le statut, la liquidation d’une pension de retraite à compter du 1er janvier 2015, « cristallise, pour l’ensemble des régimes, les avantages de vieillesse acquis par un assuré » (circulaire interministérielle du 29 décembre 2014). L’activité poursuivie ou reprise ne génèrera donc aucun nouveau droit à la retraite, alors même que les revenus sont soumis aux cotisations et contributions selon les mêmes modalités qu’antérieurement. Soazig Marquer / CerFrance Finistère

Notre conseil : Le cumul emploi-retraite est une solution parmi d’autres : retraite progressive, surcote, rachat de trimestres… Toutes méritent d’être analysées pour déterminer la stratégie adaptée à chacun.

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