Les États membres pourront accorder une aide complémentaire d’un montant pouvant atteindre 100 % de l’aide européenne.
La Commission européenne a proposé dans le cadre de son paquet de mesures d’urgence pour le secteur de l’élevage de permettre aux États membres d’apporter une aide nationale supplémentaire équivalente au montant reçu de la part de l’UE. Les pays seront donc autorisés à fournir un complément national pouvant aller jusqu’à 100 % de la somme forfaitaire qu’ils reçoivent dans le cadre du paquet de 420 millions € de soutien ciblé aux secteurs de l’élevage, en particulier laitier, touchés par la récente chute des prix. En théorie, ce sont donc 840 M € qui pourraient être disponibles pour les producteurs laitiers et de viande de l’UE, mais tous les États membres n’auront pas recours à cette option. L’Italie, la Pologne et la Finlande semblaient déjà intéressées par un tel dispositif.
Afin de pouvoir débloquer les nouveaux fonds, les États membres devront distribuer les aides sur la base de la même grille de répartition que les soutiens européens. Lesquels devront être ciblés nécessairement vers le secteur laitier et de l’élevage. Le texte précise que les États membres devront veiller à ce que dans le cas où « les agriculteurs ne sont pas les bénéficiaires l’avantage économique de l’aide soit pleinement répercuté sur eux ». Les États membres auront jusqu’au 31 décembre au plus tard pour transmettre à Bruxelles leurs critères de répartitions des fonds européens, jusqu’au 31 mars 2016 pour verser les aides et jusqu’au 30 juin pour notifier à la Commission les montants payés, le nombre et le type de bénéficiaires.
